Performance énergétique des bâtiments : vers de nouveaux ajustements de la RE 2020
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 2 novembre prochain, un projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale au titre de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (logement et tertiaire) dite RE 2020, pour faire suite "à un retour d’expérience réalisé avec la filière de la construction après deux années d’application de cette réglementation". Pas question d’en modifier l’ambition ou les grands équilibres, souligne le ministère, mais "de traiter des situations particulières jugées particulièrement contraintes et pour lesquelles des ajustements sont nécessaires pour garantir la soutenabilité des exigences de la réglementation à compter du 1er janvier 2025". Le décret introduit ainsi la possibilité de déroger à la durée de validité de 5 ans prévue pour les données environnementales, et ce "pour une durée supplémentaire maximale de trois ans" (art. R.171-17 et R.171-25 du code de la construction et de l’habitation) pour l'analyse des cycles de vie.
Il s’agit également (R. 172-3) de permettre, pour les constructions et extensions de petite surface (respectivement moins de 50 m2 et moins de 150 m2), la fixation d’une unique exigence en remplacement des résultats minimaux fixés à l’article R. 172-4. Et surtout, le texte modifie l’annexe de l’article R.172-4 qui précise la méthode de calcul et définit les exigences pour les indicateurs réglementaires de la RE 2020, et ce notamment pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur et de froid. Est également intégré un nouveau coefficient de modulation valable pour les logements collectifs inférieurs à 40m².
