Réforme des collectivités - Pays : l'optimisme est de retour
Au 1er janvier 2010, la France comptait 370 pays, soit autant que l’année précédente. C’est un des constats établis dans le panorama des pays réalisé par l’Association de promotion et de fédération des pays (APFP) en octobre 2010. L’APFP, qui tiendra une rencontre nationale le 19 octobre, défend le rôle et le positionnement des pays depuis les premières discussions autour de la réforme des collectivités territoriales. Une réforme qui, selon le texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 28 septembre 2010, empêcherait la possibilité de créer de nouveaux pays et laisserait au libre arbitre des acteurs locaux, préfet et élus, l'opportunité de supprimer ou de conserver certains d'entre eux. "Les pays vont faire l’objet d’un examen au cas par cas, département par département, dans le cadre d’un travail conjoint entre le préfet, la commission départementale de coopération intercommunale et les élus municipaux et communautaires sur les schémas de coopération intercommunale, explique Gwénael Doré, directeur des études de l’APFP. Là où on estime que les pays sont utiles, ils vont perdurer, par contre, si on juge qu’ils font double emploi, il y aura des évolutions." La tendance est toutefois à l’optimisme. "On est assez confiant. Mis à part là où les pays sont sur le même contour que l’intercommunalité, il y a peu de risques", poursuit le responsable de l’APFP. Quant à la disposition introduite dans la future loi, consistant à supprimer la possibilité de créer de nouveaux pays, elle ne suscite pas davantage d'inquiétudes. "Si on regarde la carte de France, il y a à peu près des pays partout", analyse Gwénael Doré.
Actuellement, sur les 370 pays répertoriés, 355 sont d'ores et déjà reconnus sur le fondement de la loi du 4 février 1995 et 15 seulement sont en attente de reconnaissance, "soit neuf de moins qu’en 2009, en raison d’une accélération des procédures de reconnaissance", précise l’étude de l’APFP, qui souligne que "l'état des lieux des pays a donc peu évolué entre 2009 et 2010". Au total, ces structures couvrent actuellement 80% du territoire français et concernent 47% de la population. Elles correspondent en moyenne à un territoire de 77.000 habitants. Mais de fortes disparités existent entre les régions : 6.300 habitants pour le pays de la Vésubie (Provence-Alpes-Côte d’Azur), contre 450.000 pour le pays de Rennes (Bretagne). Côté forme juridique, l’étude note une nette augmentation de la forme syndicale. "Plus précisément, cette évolution s’est parfois opérée en deux temps, explique la note. Une transition de la forme dite 'informelle' vers une constitution en association, puis une transformation des structures associatives ou des groupements d’intérêt public pour se structurer en syndicats mixtes (concernant une dizaine de pays)." Autre information : en 2010, plus de la moitié des pays sont concernés par un schéma de cohérence territorial (Scot) (61,3%). Un quart des pays, soit 104 pays, sont concernés par un ou plusieurs Scot couvrant l’ensemble de leur territoire. Au-delà de l’état des lieux sur les pays, l’APFP a également étudié l’implication des élus et parlementaires dans ces structures, notant une meilleure participation de leur part. En effet, le pays est présidé dans plus de 90% des cas par un maire, 47 pays ont cependant pour président un député, 16 un sénateur, 74 un président ou un vice-président de conseil général et 13 un président de conseil régional. "Seul un tiers des pays ont un président sans autre fonction que celle de maire", précise l’étude.
Emilie Zapalski
