Politique de la ville - Patrick Kanner veut transformer les ZFU en "territoires entrepreneurs"
Le ministre de la Ville Patrick Kanner a indiqué, jeudi 30 octobre, vouloir "réunir sans tarder un groupe de travail" pour transformer les zones franches urbaines (ZFU) en "territoires entrepreneurs". Le ministre s'exprimait devant la commission élargie de l'Assemblée nationale qui examinait les crédits de la "Politique des territoires" du projet de loi de finances 2015 qui, pour la première fois cette année, regroupe les crédits consacrés à la politique de la ville et à l'aménagement du territoire, dans l'esprit de la création du Commissariat général à l'égalité des territoires. Ce budget se caractérise notamment par la suspension de toute nouvelle entrée dans le dispositif des ZFU, ce qui représente une économie de 17 millions d'euros sur les 39 millions d'économies prévues dans les crédits de la politique de la ville.
Développées en plusieurs étapes à partir de 1997, les ZFU étaient suspendues à la mise en œuvre de la nouvelle géographie prioritaire. Derrière cette nouvelle désignation plus accorte, le ministre dit vouloir s'inspirer du rapport du Cese de janvier (voir ci-contre notre article du 15 janvier 2014). Patrick Kanner retient notamment la proposition du conseil concernant les exonérations d'impôt sur le bénéfice qui doit constituer, selon lui, "le premier étage de la fusée". Afin d'éviter les effets d'aubaines (notamment des professions indépendantes), le rapporteur du Cese préconisait de continuer d'appliquer la conditionnalité de la clause d'embauche locale aux exonérations de cotisations sociales patronales et aux exonérations fiscales sur les bénéfices, mais en ramenant le plafond des bénéfices exonérés de 100.000 à 60.000 euros par an. Mais il prévoyait également une majoration de 5.000 euros par salarié supplémentaire recruté en CDI à temps plein.
Le "deuxième étage de la fusée" consisterait, selon le ministre, à inscrire ces territoires entrepreneurs dans une stratégie locale de développement économique, mobilisant l'ensemble des partenaires locaux. Enfin, troisième niveau : une exonération de l'impôt foncier applicable dans le cadre des 1.300 quartiers prioritaires. Le ministre a appelé à faire attention au "commerce de proximité".
L'autre source d'économies tient à l'arrêt de l'expérimentation des "emplois francs". Toutefois, alors qu'on croyait le dispositif enterré dans ce PLF 2015, il pourrait ressusciter sous une forme aménagée. C'est "la fin des emplois francs dans les modalités que nous connaissons", a déclaré Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. L'expérimentation n'a pas été concluante, a-t-elle ajouté, rappelant que seulement 276 embauches avaient eu lieu sur les 5.000 programmées cette année. Un chiffre contesté par François Pupponi (SRC, Val-d'Oise), rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, selon lequel Pôle emploi n'aurait pas comptabilisé certaines embauches "dans la bonne case". Dans le dispositif rénové, Myriam El Khomri a indiqué vouloir "mettre l'accent sur l'accompagnement renforcé des jeunes pour les faire davantage accéder aux dispositifs de droit commun".
