Patrick Jarry : "Ma priorité est de faire appliquer les dispositions du Livre blanc, garant de la transparence des EPL"

Localtis : Comment appréhendez-vous votre mandat à la présidence de la fédération des Entreprises publiques locales (EPL) ?

Patrick Jarry : Lorsqu’on prend la présidence d’une telle structure avec une longue histoire, on s’inscrit dans la continuité de l’action qui a été menée. C’est en l’occurrence d’autant plus important que le mouvement des EPL a beaucoup évolué au cours des dix dernières années, avec une gamme qui s’est considérablement élargie : SEM (société d’économie mixte), SPL (société publique locale) avec un capital 100% public, puis les Semop créées pour un contrat unique. De plus, les entreprises publiques locales se sont et sont en train de s’étendre à d’autres compétences que celles sur lesquelles elles étaient repérées ces dernières décennies. Par exemple sur les questions d’énergie, du tourisme, et sans doute demain sur la gestion d’équipements sociaux (maisons de retraite, centres liés à l’enfance). 

Pour quelles raisons ?

Dès lors que l’on permet aux collectivités territoriales de développer des outils divers pour s’emparer des compétences qu’elles ont ou pour mettre en œuvre des actions de développement de leur territoire, elles les utilisent et regardent ceux qu’elles considèrent comme les mieux adaptés à ce qu’elles veulent faire. Ce mouvement existe aussi en Europe. D’ailleurs des rapprochements de notre fédération ont eu lieu au cours de ces dernières années avec les fédérations d’EPL d’Italie, d’Allemagne, de Suède. Nous sommes même dans l’idée qu’avec ces outils les collectivités territoriales pourraient demain nouer de nouveaux partenariats par exemple avec les universités et les hôpitaux pour mener entre autres des opérations de restructuration immobilière, de transition énergétique qui nécessitent des travaux d’isolation, mais aussi d’accès à des énergies renouvelables produites à partir des territoires. 

A partir des mêmes outils ? 

Nous travaillons sur cette question à partir du Livre blanc élaboré fin 2019 par les élus de la fédération. Prêt et adopté, il faut maintenant le mettre en œuvre dans tout le mouvement. 
C’est l’une de mes priorités du mandat. S’il le faut, j’irai dans toutes les fédérations départementales pour contribuer à ce que partout les préconisations du Livre blanc soient mises en œuvre, parce qu’il s’agit d’une nécessité pour les EPL et les collectivités territoriales. Il prévoit notamment que les élus d’opposition soient représentés dans toutes les EPL et qu’un accompagnement des nouveaux élus soit assuré. Je tiens particulièrement à ce que cela soit effectif. 

De quoi s’agit-il ? 

Depuis les élections municipales, environ 500 nouveaux présidents d’EPL ont pris leurs fonctions et de nombreux nouveaux élus siègent dans les conseils d’administration. Il faut leur apporter des éléments de formation plus importants que ce qui a pu être apporté aux générations précédentes. La fédération organisera des stages spécifiques dans ce sens. C’est à la fois un gage de soutien aux élus pour appréhender leurs nouvelles responsabilités et de qualité, car la gestion d’une EPL nécessite un certain nombre de compétences, et cela va dans le sens d’un meilleur contrôle de ces entreprises par leurs élus. Il y a besoin de transparence partout et nous voulons réaffirmer que ce sont bien les élus qui gèrent les entreprises publiques locales. 

Certains de ces sujets nécessitent-ils une évolution législative ?

Non cette première partie peut se faire à droit constant, en revanche d’autres sujets nécessitent effectivement une adaptation de la loi que nous souhaitons voir intégrer dans la loi 4D. il s’agit notamment de la question des filiales, car la loi permet aux EPL de se doter de filiales, mais la protection des élus prévue dans le Code des communes pour gérer des filiales n’existe pas. Faute de cette protection, aucun élu ne préside de filiales. Cette évolution législative est nécessaire pour pouvoir créer si besoin des filiales maîtrisées par la collectivité territoriale.

Comment se porte le monde de l’économie mixte dans ce contexte de crise ?

Tout dépend du secteur d’activité. Les EPL d’aménagement ou de gestion de patrimoine de logements sociaux souffrent moins même si des inquiétudes sont évoquées concernant le relèvement des taux d’emprunt pour l’accession à la propriété et pour porter des opérations d’aménagement. En revanche, les SEM de tourisme ou de gestion d’un équipement culturel et/ou sportif sont en mode survie. Avec les deux confinements, certaines n’ont aucune activité dont la SPLNA (1) que je préside qui gère le cinéma de Nanterre et donc aucune rentrée d’argent. Dans certains cas, des collectivités devront probablement recapitaliser leurs EPL. Dans ces secteurs, il faut avec la fédération veiller à ce que ces structures ne soient pas tenues à l’écart des dispositifs de soutien prévus par l’Etat et qu’elles puissent bénéficier du plan de relance, car elles joueront un rôle dans le monde de demain. 

Comment les EPL peuvent-elles participer à la relance ?

Les outils que représentent les EPL vont forcément être utilisés par les collectivités territoriales pour relancer l’activité dans leur territoire. A titre d’exemple, les EPL sont très engagées dans le programme de revitalisation des centres-bourgs Action cœur de ville, mais il faudra probablement revisiter les projets à l’aune de la crise qui aura révélé des fragilités encore plus importantes. 

(1) Société publique locale de la ville de Nanterre