Jean-Marie Sermier : "Certains secteurs s’en sont bien sortis, d’autres sont en difficulté, d’autres dans des situations catastrophiques"

Localtis : Dans quel état d'esprit abordez-vous ce congrès des EPL à Angers ? Quels principaux sujets comptez-vous aborder ?

Jean-Marie Sermier : Nous avons travaillé à ce que la sécurité sanitaire soit évidemment respectée avec les équipes de la ville et de la préfecture et de la fédération pour trouver des solutions mais nous tenions à maintenir ce congrès dans la mesure du possible vis-à-vis de nos SEM et nos EPL qui travaillent dans l’événementiel et qui sont très durement touchées. Le maintenir était une façon de leur envoyer un signe de solidarité. Ce congrès est aussi celui de la passation de la main de la présidence. Je termine mon mandat. Je laisse la présidence à Patrick Jarry, maire de Nanterre (DVG), dans la grande tradition de notre fédération qui veut qu’il y ait une alternance des familles politiques. Ce congrès s’inscrit enfin dans le contexte d’un renouvellement - même s’il a été compliqué - des instances communales et intercommunales. De nombreux actionnaires de société d’économie mixte ont changé. Dans la logique des positions prises dans notre livre blanc, sur la nécessité de former les administrateurs, nous souhaitons être très présents sur l’accompagnement des EPL, des administrateurs, à savoir quels sont leurs rôles, quelles sont leurs responsabilités dans la gouvernance des EPL.  

Avant la crise, l'économie mixte affichait une croissance de +26% sur 4 ans et un chiffre d'affaires en 2018 de 14 milliards d'euros. Peut-on évaluer aujourd'hui les conséquences sur les EPL de la crise sanitaire que nous traversons ?

Nous n’aurons pas de chiffres avant la fin de l’année 2020. Je peux vous dire qu’il y a des secteurs qui s’en sont bien sortis, d’autres sont en difficulté et d’autres encore dans des situations catastrophiques. Je voudrai rendre hommage à toutes ces sociétés qui ont continué à rendre service au public. Je pense notamment aux sociétés de transports urbains, aux sociétés qui ont en charge d’évacuer les ordures ménagères et les déchets, aux structures médicales d'économie mixte ou en SPL. Toutes ces sociétés ont fonctionné durant le confinement et ne se sont pas souciées de la rentabilité parce qu’elles savaient évidemment qu’elles étaient à un niveau économique qui leur engendrait des pertes. Je veux rendre hommage également aux sociétés d’aménagement qui font de la location aux commerçants, aux artisans, aux grandes et moyennes surfaces et qui ont pu effacer un certain nombre de loyers. Là-dessus, on a pu être précurseur. Le secteur de l’immobilier et de la construction a connu une chute d’activité pendant deux mois, avec des charges supplémentaires.  Mais ces sociétés, aujourd'hui, tournent. D’autres sont plus en difficulté comme le transport urbain, les sociétés de voyages, qui sont pratiquement à sang. Quant à l'événementiel, c’est catastrophique car depuis mars, il n’y a quasiment aucune solution.  Nous avons là un panel de l’économie française avec des sociétés qui ont réussi à vivre et d’autres qui sont en grande difficulté.  

Comment les EPL peuvent-elles être partenaires de la relance et acteurs des nouveaux mandats locaux ?

D’abord j’ai rencontré la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Nous serons partenaires de la relance car nous sommes au plus près des territoires, au plus près de nos élus, sur tout ce qui est politique de centre-ville, d’investissement, les EPL répondent présents et ont une capacité à être mobilisées. Grâce à leur réserve de trésorerie, certaines EPL ont parfois une capacité de financement rapide et souple. 

Récemment, vous avez déclaré que la crise doit amener les élus à réfléchir au mode de gestion de leurs services ? Pourriez-vous préciser en quoi ?

Les collectivités assurent un certain nombre de gestions de services commerciaux. Il y a parfois des pertes, des risques. Est-ce que c’est aux collectivités d’assurer ces risques ? Je ne le pense pas. Les régies ont sans doute des atouts. Mais depuis cette crise, nous en avons surtout vu les limites. Quand, par exemple, il a fallu fermer les services commerciaux en régie, les fonctionnaires publics territoriaux n’ont pas bénéficié des mêmes mesures qui étaient prévues par l’Etat pour permettre un chômage partiel du personnel. La régie est une des possibilités de gouvernance, avec ses limites.  

Un an après son adoption,  quelles sont les principales mesures retenues dans le livre blanc ?

Le livre blanc a été validé il y a un an, au congrès de Versailles. Dans la foulée, les mesures qui étaient possibles de mettre en oeuvre, à législation constante, l’ont été : l’observatoire des rémunérations, la présence de l’opposition dans les SEM, les contrôles de gestion analogues, les collectivités dans les SEM. Désormais, il nous reste à mettre en oeuvre ce qui nécessite une évolution législative : tout ce qui concerne les contrôles. C'est ce que nous avons proposé dans le cadre de la future loi 3D de la ministre Jacqueline Gourault.