Pass et vaccination : entre agitation parlementaire et précisions gouvernementales
L'examen du projet de loi "gestion de la crise sanitaire" avait débuté ce mercredi après-midi dans une ambiance des plus tendues. Jean Castex a fait part le même jour de quelques précisions : pas de pass à la rentrée dans les établissements scolaires, pas de contrôle d'identité par les exploitants d'ERP, une "tolérance" d'une semaine...
![projet de loi pass & vaccination](/sites/default/files/styles/landscape_auto_crop/public/2021-07/DSCF1602.JPG.jpg?itok=3hDXbpaV)
© Aurélie Roudaut/ Jean Castex au journal de tf1 le 21 juillet
Une avalanche d'amendements, des oppositions vent debout contre les conditions du débat, une majorité vigilante sur les libertés… l'Assemblée nationale a commencé ce mercredi 21 juillet dans une ambiance tendue l'examen du projet de loi "gestion de la crise sanitaire". Plus de 1.100 amendements avait été déposés sur le texte dont la discussion avait débuté à 15h et devait vraisemblablement se poursuivre jusque tard dans la soirée. L'adoption définitive de ce texte d'ici au week-end - au bout de la session extraordinaire du Parlement - relèvera du tour de force.
Sur le fond, la commission des lois a voté en faveur du report à la fin septembre du pass sanitaire pour les 12-17 ans. Le gouvernement avait déjà exempté cette catégorie d'âge jusqu'au 30 août. Pour l'accès aux grands centres commerciaux, les députés ont avalisé de possibles exceptions au pass, quand il n'existe pas d'autres commerces de biens de première nécessité à proximité. Ils ont aussi soutenu des sanctions renforcées contre l'utilisation de faux pass sanitaires. Ou des peines aggravées en cas de violence sur des personnes contrôlant les pass.
Pour couper court aux critiques et annonces de saisines du Conseil constitutionnel qui se multipliaient, de la droite sénatoriale aux députés LFI, le Premier ministre avait annoncé mardi qu'il en appellerait lui-même aux Sages sur l'ensemble du projet de loi.
Ce mercredi, Jean Castex, invité du journal de 13h de TF1 à l'issue d'un conseil de défense sanitaire à l'Élysée, a aussi fait savoir qu'il n'y aurait pas de pass sanitaire dans les établissements scolaires : "On ne va pas dire maintenant, si vous n'êtes pas vaccinés, d'autant que certains n'y peuvent rien, on va vous priver d'école. Donc pas de pass sanitaire dans les établissements scolaires." En septembre, "nous allons mettre le paquet dans les collèges et dans les lycées pour vacciner", a ajouté le Premier ministre.
Alors que depuis ce mercredi matin, le pass est d'ores et déjà exigé dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, contre 1.000 auparavant, une tolérance d'"une semaine" sera accordée pour faire de la "pédagogie", a par ailleurs indiqué le Premier ministre. Celui-ci a en outre déclaré que les responsables d'établissements ne seront pas chargés de la "vérification de l'identité" des personnes qui les présentent (ce qui risque concrètement de poser des problèmes de fiabilité).
L'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées est largement soutenue, hors extrême droite et extrême gauche. C'est donc bien sur l'extension du pass sanitaire que droite et gauche réservent leurs banderilles. Les députés LR réclament de la "souplesse", avec des amendes réduites et une dérogation jusqu'au 30 août pour ceux ayant reçu une première dose de vaccin. Mardi soir, Olivier Véran n'a pas complètement fermé la porte sur ce dernier point, même s'il attend des avis scientifiques. Pour leur part, les socialistes rejettent le pass, qui reviendrait à ce que "la moitié de la population (restaurateurs, commerçants...) contrôle l'autre moitié de la population". Ils lui préfèrent une "vaccination obligatoire" des majeurs contre le Covid "d'ici au 1er octobre". Du côté de la majorité, les réticences initiales vis-à-vis du pass ont été en partie levées par le déminage du gouvernement. En revanche, la question de l'isolement obligatoire pour les malades passe toujours mal auprès de certains LREM. Sur ce sujet, le gouvernement a promis des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.
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