Logement social - Partenariat OPH/DGFiP : une convention nationale pour faire des petits au niveau local
La Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH) et la direction générale des finances publiques (DGFiP) ont signé, le 11 mars 2014, une convention nationale visant à favoriser le partenariat local noué entre chaque office avec son comptable public, sachant que plus de la moitié des 270 OPH ont fait le choix d'une gestion en comptabilité publique.
La convention nationale cible des actions prioritaires "déterminées d'un commun accord" et "dans un souci partagé de fiabilité des comptes des offices et de performance de leur gestion".
Les signataires recommandent que le partenariat local entre le comptable public et l'office soit formalisé par une convention : une "convention de service comptable et financier" pour les OPH gérant plus de 10.000 logements ; un "engagement partenarial" pour les autres. A ce jour, huit "conventions de service comptable et financier" et 18 "engagements partenariaux" ont été conclus. C'est trop peu pour la FNOPH et la DGFiP qui incitent à accroître le nombre de ces conventions, tout en soulignant qu'elles sont "librement conclues entre acteurs locaux".
Plusieurs axes de travail sont proposés à chaque office : la fiabilisation des comptes stricto sensu mais aussi l'amélioration de l'exécution des dépenses et des recettes de l'office "notamment par la réingéniérie des chaînes de travail et par la promotion des moyens de paiement dématérialisés (prélèvement, carte bancaire, etc.)"
La DGFiP, pour sa part, s'engage à mettre au service des offices l'expertise de son réseau en matière d'analyse financière, d'expertise fiscale et d'évaluations domaniales notamment. Un modèle-type de convention est proposé aux offices, ainsi qu'une liste d'actions-types dans laquelle puiser pour bâtir le document adapté à leur contexte local.
En préambule à la convention, Alain Cacheux, président de la Fédération des offices publics de l'habitat, souligne que "les OPH, accompagnés par leurs comptables publics, vont devoir s'adapter à de significatives réorganisations en termes de gouvernance et de rattachement territorial", faisant cette fois référence à l'application des lois Alur et Mapam "et à l'importante évolution du paysage local qui en découlera".
