Culture - Paris crée un établissement public pour gérer ses musées

A l'occasion du conseil de Paris des 19 et 20 juin, la ville a adopté une importante réforme de l'organisation de ses quatorze musées. A compter du 1er janvier 2013, ceux-ci seront en effet regroupés au sein d'un établissement public local à caractère administratif, qui sera chargé de leur gestion. En pratique, il s'agira d'une régie personnalisée dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. L'objectif affiché de cette mesure est de "donner un nouvel élan aux musées municipaux en engageant une réforme de la gestion administrative des musées et en mettant en place un vaste plan de modernisation".
De façon plus précise, il s'agit notamment de donner une plus grande autonomie au réseau des musées et de mettre fin à la séparation entre les expositions et publications d'un côté et la gestion quotidienne des musées et des collections de l'autre. En effet, les premières sont aujourd'hui gérées par Paris Musées, tandis que la seconde relève de la direction des affaires culturelles de la ville (DAC). De même, la réforme permettra de formaliser la stratégie pluriannuelle du réseau des musées et d'améliorer la gestion quotidienne de ces derniers en simplifiant les procédures entre le siège et les musées et en renforçant la déconcentration sur la base d'orientations pluriannuelles, davantage formalisées.
La délégation de service public fera l'objet d'une cessation anticipée au 31 décembre 2012, sur la base d'un accord amiable avec Paris Musées. Une délibération, à venir au dernier trimestre 2012, en fixera les modalités financières. Le recours à la régie personnalisée permettra aux agents de continuer d'être régis par le décret de 1994 relatif à la fonction publique parisienne. Les agents titulaires seront donc affectés à l'établissement public et leur carrière continuera à être gérée par la ville de Paris.
En matière de patrimoine, les bâtiments et les collections resteront la propriété de la ville. Celle-ci continuera de prendre les décisions stratégiques - comme la nomination des directeurs, la validation des projets avant le conseil d'administration... - et la DAC conservera la tutelle des ressources humaines, en cohérence avec le statut de fonctionnaire de la plupart des agents. En revanche, la gestion des bâtiments et des collections sera confiée à l'établissement public administratif. Pour assurer le fonctionnement des musées parisiens, ce dernier bénéficiera d'une subvention annuelle de la ville d'un montant de 275 millions d'euros.