Etat civil - Papiers d'identité : Michel Mercier annonce une circulaire de rappel
Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a annoncé mardi 14 décembre au Sénat une circulaire de rappel dès la semaine prochaine sur la simplification des démarches de renouvellement des papiers d'identité.
Michel Mercier s'est exprimé sur ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann "de simplification et d'amélioration du droit", justifiant ainsi la suppression d'un article posant le principe que l'identité d'une personne se prouve par la production d'une carte d'identité ou d'un passeport. "Nous avons l'arsenal juridique suffisant ; il reste à le faire appliquer. Dès la semaine prochaine, une dépêche de rappel sera envoyée sous le sceau des ministères de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères", s'est engagé le ministre.
Les sénateurs tous bancs confondus ont fait état de tracasseries persistantes pour le renouvellement des papiers. "Les choses sont différentes selon qu'on porte un nom bien français comme Mercier ou un plus douteux comme le mien ! Auquel cas, on nous demande toujours plus de preuves comme les actes de naissance des grands-parents", s'est plaint Richard Yung (PS). "Il faut très longtemps, jusqu'à deux ans, pour obtenir un certificat de nationalité française ! J'invite mes collègues à inonder le ministre des réclamations de nos concitoyens. Un nom comme le mien est déjà douteux, alors que ma famille vit dans le Gâtinais depuis quatre siècles", s'est exclamé le président UMP de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest. "Nombre de nos concitoyens sont confrontés à des situations ubuesques, à des employés de préfectures qui ignorent ces circulaires", a renchéri Joëlle Garriaud-Maylam (UMP). "Malgré les circulaires, on continue de demander les actes de naissance des grands-parents à certains", a enchaîné Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG).
En mars dernier, les ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères, avaient adressé une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier les démarches de renouvellement des papiers d'identité, circulaire ensuite suivie d'un décret (voir nos articles ci-contre).
Le Sénat a adopté le 14 décembre en fin de journée l'ensemble de la proposition de loi Warsmann, texte de plus de 150 articles hétéroclites déjà voté en première lecture par l'Assemblée en décembre 2009. Ce même texte - sur lequel Localtis reviendra dans les jours à venir concernant d'autres volets intéressant les collectivités - devrait ensuite retourner à l'Assemblée pour une seconde lecture, vraisemblablement aux alentours du 20 janvier 2011.
