Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la concertation est lancée
Annoncée en septembre par Emmanuel Macron, la concertation autour du pacte d’orientation et d’avenir agricoles a été lancée le 7 décembre. Elle aboutira à un projet de loi annoncé pour le début de l’été 2023. L’enjeu : répondre au défi du renouvellement des générations. Un tiers des agriculteurs actuels sont amenés à prendre leur retraite dans les dix ans qui viennent.
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Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a lancé, mercredi 7 décembre, au côté des régions et du monde agricole, la concertation autour du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles. Ce vaste chantier qui vise en particulier à faire face au "mur des retraites" qui s’annonce, avait été annoncé par Emmanuel Macron, le 9 septembre 2022 (voir notre article). "Le renouvellement des générations est un véritable défi : d’ici dix ans, un tiers des agriculteurs – soit 166.000 exploitants ou co-exploitants agricoles – seront partis à la retrait", souligne le ministère, alors que, dans le même temps, la filière peine à recruter des salariés.
La concertation menée en "étroite association" avec Régions de France se poursuivra tout au long du second semestre 2023 autour de quatre axes : "l’orientation et la formation", "la transmission", "l’installation des jeunes agriculteurs" et la "transition et l’adaptation face au climat". Nourri par cette concertation qui doit mobiliser toutes les parties prenantes aux niveaux national et régional, le "pacte" servira de prélude au futur projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles qui sera présenté devant le Parlement "d’ici à l’été prochain".
Trois groupes de travail
Trois groupes de travail vont être mis sur pied au niveau national : Orientation et formation, Installation et transmission (ce groupe planchera notamment sur l’épineuse question du foncier et d de l’accès à la terre), Transition agroécologique et adaptation face au climat. Les premières réunions démarreront la semaine du 9 janvier. La concertation régionale sera coordonnée par Chambres d’agriculture France. Elle sera animée localement par les chambres régionales d’agriculture en lien avec les conseils régionaux et les préfets. Une liste de participants sera élaborée par les partenaires. Il s’agira de faire remonter les expériences locales et de s’appuyer sur des diagnostics territoriaux. Dans chaque région, un rapport de synthèse sera établi courant mai.
Parallèlement, des consultations du public seront ouvertes au niveau national (sur internet) et local (dans des lycées agricoles).
