PAC : Bruxelles valide sept plans stratégiques dont celui de la France
Pour les agriculteurs qui préparent les assolements pour 2023 dans un contexte d’envolée des coûts de production (carburant, engrais…), c’est un soulagement. À quelques mois de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2023, la Commission européenne a donné son feu vert aux sept premiers plans stratégiques nationaux, ce mercredi 31 août, dont celui de la France. C’est la fin d’un marathon de trois ans qui a vu les négociations avec les organisations syndicales se poursuivre jusqu’à la ligne d’arrivée, avec l’obtention d’un accord en juillet dernier (voir notre article du 18 juillet 2022). Pour rappel, l’exécutif européen avait retoqué en avril une première version de cette déclinaison de la PAC au niveau national, la jugeant insuffisamment verte.
Les six autres pays qui ont obtenu l’aval de la Commission sont le Danemark, la Finlande, l’Irlande, la Pologne, le Portugal et l’Espagne. "Les fonds seront répartis de manière plus équitable entre les petites et moyennes exploitations familiales, ainsi que les jeunes agriculteurs. En outre, les agriculteurs seront encouragés à adopter de nouvelles innovations, de l'agriculture de précision aux méthodes de production agroécologiques", se félicite la Commission, dans un communiqué.
Pour la période 2023-2027, la PAC est dotée d'un budget de 387 milliards d'euros dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs. C’est près d’un tiers du budget pluriannuel de l’Union européenne. Avec une enveloppe de près de 9,4 milliards d’euros de subventions annuelles, la France demeure le premier bénéficiaire. Pour cette nouvelle programmation, les États devront consacrer au moins 25% des paiements directs à des "éco-régimes", c’est-à-dire des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Ce nouveau dispositif vient remplacer les anciens "paiements verts". Dans ses griefs, la Commission avait pointé le fait que Paris accorde le plus haut niveau d’aide prévu par les écorégimes aux exploitations certifiées "haute qualité environnementale", un label bien moins exigeant que le bio (ce qu’avait aussi relevé l’autorité environnementale). Finalement, la France a prévu un bonus de 30 euros par hectare pour le bio par rapport à la certification HVE. La préparation des PSN s’est aussi vu rattrapée par la guerre en Ukraine, avec l’émergence de craintes pour la souveraineté alimentaire européenne. Pour y répondre, la Commission a lâché du lest sur les "bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAE). L’accord trouvé en juillet portait sur les BCAE numéro 7 relatives aux rotations ou à la diversification des cultures. Il sera possible d’y déroger en 2023 (voir la fiche technique du ministère). De même, les jachères (BCAE 8) pourront être exceptionnellement fauchées, pâturées voire cultivées.
