Orientation : les régions vont expérimenter le transfert des personnels des CIO
Les régions vont pouvoir bénéficier, à titre expérimental, des personnels issus des centres d'information et d'orientation (CIO) pour mener à bien leurs nouvelles missions d'information sur les formations, métiers et les évolutions de l'emploi auprès des élèves dès le collège et des étudiants. Le décret du 26 avril 2019 précise les modalités de cette expérimentation.
Avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les régions ont gagné un poids supplémentaire en matière d'orientation scolaire. Elles sont en effet responsables de l'information des élèves, dès le collège, et des étudiants, sur les formations, les métiers et les évolutions de l'emploi. Ces missions sont définies dans un décret publié le 21 mars 2019. Elles ont déjà donné lieu au transfert des délégations régionales de l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions), selon des modalités financières établies par le décret n°2019-10 du 4 janvier 2019.
Cette fois-ci, le décret n°2019-375 du 26 avril 2019, publié au Journal officiel du 28 avril, précise les modalités de transfert des autres personnels qui permettront aux régions de remplir ces missions. Ainsi, à titre expérimental, les régions pourront bénéficier, si elles le demandent, de la mise à disposition de fonctionnaires et agents de l'État membres des centres d'information et d'orientation (CIO) ou exerçant des fonctions se rapportant à l'information des élèves sur les métiers et les formations au sein d'un service académique ou d'un établissement public local d'enseignement.
Une expérimentation sur trois ans
"L'expérimentation est ouverte, pour une durée de trois ans, au sein des académies dont le recteur en fait la demande", précise le décret. Et la mise à disposition des personnels doit faire l'objet d'un accord des fonctionnaires et des agents de l'État intéressés. Elle est prononcée par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, et peut porter sur tout ou partie de leur service. "Le recteur de région académique définit le nombre maximal de fonctionnaires et d'agents de l'État mis à disposition pour chacun des corps et fonctions concernés, à l'échelle de la région, et le soumet pour avis aux comités techniques des académies de la région réunis en formation conjointe", détaille aussi le document.
Chaque année, les régions devront adresser au recteur un état de l'ensemble des missions qui auront été exercées par chaque agent mis à disposition. L'État en revanche garde la main sur la définition de la politique nationale de l'orientation.
Actuellement, il existe 478 CIO sur tout le territoire, des structures créées en 1971 pour informer lycéens et étudiants sur les métiers et les formations. Mais leur nombre est en baisse du fait de coupes budgétaires.
Leur transfert, même à titre expérimental, pose la question de leur avenir, et des missions qui leur seront confiées, selon les régions, chacune d'entre elles ne plaçant pas forcément l'orientation au premier rang de leurs priorités. Une situation qui suscite des inquiétudes. Ainsi la fédération des syndicats SUD Éducation regrette le manque de discussion préalable à la mise à disposition des agents aux régions, qui "va ponctionner dans les CIO déjà affaiblis" du personnel sans les remplacer. L'intersyndicale demande que le réseau soit maintenu.
| Référence : décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents de l'État exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale publié au Journal officiel du 28 avril 2019. |
