Sports - Obligation de vidange des piscines : les collectivités seront consultées sur le nouveau texte
On en sait un peu plus sur le calendrier et les modalités qui présideront au changement de règlementation en matière d'obligation de vidange des piscines publiques. Dans une récente réponse à deux questions parlementaires portant sur le sujet, la ministre des Affaires sociales et de la Santé apporte des précisions.
La ministre rappelle tout d'abord une position déjà annoncée par le ministère des Sports, à savoir que si à l'occasion du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier il avait été annoncé que la fréquence de vidanges des bassins des piscines serait diminuée à une par an, il n'est pas envisagé d'aller au-delà de cette diminution et de supprimer l'obligation de vidange. Il s'agit là d'une allusion à la position qui consisterait à suivre certains exemples étrangers, notamment suisse et allemand, qui ont recours à des procédés de traitement de l'eau permettant de supprimer toute vidange.
La ministre précise par ailleurs que la modification sera effectuée dans le cadre d'une prochaine révision de la réglementation sanitaire applicable aux piscines et que les projets de textes seront soumis à l'avis des collectivités et des professionnels au cours du deuxième trimestre 2016. La révision de l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène applicables aux piscines n'intervenant donc qu'après cette consultation, probablement en fin d'année 2016.
Le ministère des Sports a estimé les économies rendues possibles par le passage de deux à une vidange annuelle à environ dix millions d'euros par an. Pour l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), l'économie atteindrait plutôt quarante millions d'euros, compte tenu des pertes d'exploitation évitées.
Jean Damien Lesay
Référence : question n°35610 de Véronique Louwagie, publiée au JO du 6 août 2013, p. 8288, réponse publiée au JO du 22 mars 2016, p. 2350 ; question n°93336 de Daniel Boisserie, publiée au JO du 16 février 2016, p. 1394, réponse publiée au JO du 22 mars 2016, p. 2378.
