TP et réforme des collectivités - Nouvelles opérations communication de l'exécutif en direction des maires
Point de trace, cette année, dans le programme du Congrès des maires, d'une clôture par le président de la République, contrairement à ce qui était devenu une tradition. On a en revanche appris ce mardi 10 novembre auprès d'élus locaux que Nicolas Sarkozy débattra le 20 novembre à l'Elysée avec 700 maires sur la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle. Soit le lendemain du congrès, qui se déroulera du 17 au 19 novembre à la porte de Versailles, à Paris. Le président "ne participera pas au Congrès des maires", a confirmé à l'AFP le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, "mais il va débattre avec eux, c'est beaucoup mieux parce que cela engagera un échange entre lui et les élus". Cette rencontre à l'Elysée aura lieu avec les représentants des associations départementales et nationales des maires.
Parallèlement à cette invitation, les ministres Brice Hortefeux, Christine Lagarde, Eric Woerth et Alain Marleix viennent d'écrire à tous les maires pour les rassurer à propos de la taxe professionnelle.
Dans ce courrier, mis en ligne sur le site du Figaro, le gouvernement rappelle les objectifs de la réforme à l'égard des entreprises et réitère l'"engagement" pris de "compenser intégralement et de manière pérenne les effets financiers de la réforme pour chaque collectivité territoriale prise individuellement". Le calendrier est également rappelé, avec 2010 comme "année de transition" permettant "le cas échéant d'ajuster le dispositif, au vu de simulations plus approfondies de ses effets concrets". Les ressources de remplacement prévues à partir de 2011 pour le "pôle communes-intercommunalités" sont listées : taxe sur les surfaces, "l'essentiel" des "quatre vieilles", imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), ainsi qu'une "fraction de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée". Sur ce dernier point, le courrier prend donc acte de la version adoptée à l'Assemblée, sans en revanche préciser la part que représentera cette fraction.
Les ministres assurent à la fois que "le principe d’autonomie financière sera respecté", que "le financement des services publics locaux sera mieux assuré", que "le lien entre territoires et entreprises sera conforté" ("l'installation d’une entreprise sur le territoire d'une commune lui procurera des recettes fiscales plus importantes qu’actuellement en termes d’impôts fonciers locaux et, selon l'activité concernée, d'Ifer ou de taxe sur les surfaces commerciales, ainsi qu'une augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée versée à l'EPCI correspondant") et que "les mécanismes contribuant à l’aménagement du territoire seront transposés à la nouvelle architecture".
C.M.
