Réforme de l'Etat - Nouvelle carte des sous-préfectures : une expérimentation en Alsace et en Moselle
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle vont devenir des départements-tests pour la réorganisation du réseau des sous-préfectures. Pour mener à bien ce délicat chantier, le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfets des régions Alsace et Lorraine d'expérimenter une méthode "déconcentrée" et "objective". Il s'agira de "procéder, dans le respect du principe d'égalité d'accès au service public, aux ajustements de la carte des sous-préfectures nécessaires pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d'Etat s'exprime", indique le ministre dans un communiqué.
Au préalable, les préfets lanceront une concertation avec les acteurs locaux, en particulier les élus, et les organisations représentatives du personnel. Ils feront ensuite des propositions afin que la carte des sous-préfectures "puisse être ajustée" au 1er janvier 2015.
"Les préfets pourront proposer des fusions ou des redécoupages d'arrondissements ou suggérer le regroupement de services infra-départementaux au sein de maisons de l'Etat", précise le ministre. Installées "dans les territoires présentant des enjeux particuliers de maintien de la présence de l'Etat", ces maisons de l'Etat regrouperaient plusieurs administrations appartenant à des ministères différents. Leur création a été actée lors du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 17 juillet dernier (sur les décisions de ce comité, lire notre article du 18 juillet 2013).
"Vis-à-vis des élus et des acteurs économiques ou sociaux, l'évolution de la nature de la présence de l'État devra s'accompagner de la garantie du maintien de la qualité des prestations assurées", souligne Manuel Valls qui garanti par ailleurs "une prise en charge individuelle" de chaque agent concerné.
Les départements du Bas-Rhin (1 million d'habitants) et du Haut-Rhin (750.000 habitants) comptent chacun cinq sous-préfectures, tandis que la Moselle (1 million d'habitants) en a sept. Ce nombre élevé résulte de la création de nouveaux arrondissements au moment où l'Alsace et la Moselle étaient allemandes, rappelle la place Beauvau. Depuis qu'en 1918, ces trois départements sont redevenus Français, ils ont gardé quasi-inchangés leurs arrondissements et leurs sous-préfectures. Seuls les arrondissements de Haguenau et de Wissembourg sont dirigés, depuis août 2011, par un seul et même sous-préfet, au lieu de deux auparavant. Mais, les deux arrondissements subsistent.
Dans son rapport annuel de février 2012, la Cour des comptes faisait remarquer qu'avec 2,5 millions d'habitants, le département du Nord n'a que cinq sous-préfectures. Alors que la démographie des territoires a profondément évolué, la Cour critiquait l'immobilisme de la carte des sous-préfectures depuis 1926, date de la dernière grande réforme de ce niveau d'administration.
La France compte 342 arrondissements, dont 12 en outre-mer, et 238 sous-préfectures (8 en outre-mer).
