Petite enfance / Environnement - Normes sur la qualité de l'air : le choc de simplification gagne les crèches
Dans un communiqué laconique (six lignes) du 24 septembre 2014, Ségolène Royal annonce qu'elle "repousse l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques". En langage courant, l'expression "repousser" peut s'entendre comme un abandon définitif de la mesure, comme le laisse deviner la suite du texte.
Le "deuxième prix des normes absurdes"
Fait rare dans un communiqué ministériel, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie indique que "le décret paru en 2011, qui avait obtenu le 'deuxième prix des normes absurdes', suscitait des inquiétudes des maires". Le communiqué précise également que "Ségolène Royal les a entendus et met en place une décision simple, pragmatique, qui concilie qualité de l'air et simplicité des actions".
Le texte réglementaire auquel la ministre fait allusion est le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, autrement dit la loi Grenelle II (voir notre article ci-contre du 5 décembre 2011). Ce décret est complété par un second décret du même jour relatif aux valeurs guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.
Quant au "deuxième prix des normes absurdes", il a été décerné par les anciens parlementaires Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, dans leur rapport sur la lutte contre l'inflation normative, remis le 26 mars 2013 à Jean-Marc Ayrault. Pour mémoire, le premier prix était allé à l'"arrêté saucisses", le petit nom de l'arrêté du 30 septembre 2011 "définissant l'équilibre nutritionnel en restauration scolaire".
Protestations du côté des défenseurs des normes
En rayant ainsi, d'un trait de plume, un texte qui irritait de nombreux maires - qui, au demeurant mettaient une ardeur très relative à se préparer à sa mise en œuvre - Ségolène Royal donne incontestablement satisfaction aux communes.
Pourtant, cette annonce n'a pas manqué de susciter un certain nombre de protestations. Ainsi, Andrée Buchmann, présidente de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) - et élue Europe Ecologie Les Verts d'Alsace - dénonce un "recul" du gouvernement sur la surveillance de la qualité de l'air dans les crèches et écoles. Plus mesurée, le docteur Suzanne Déoux, présidente de l'association Bâtiment Santé Plus, reconnaît que le décret du 2 décembre 2011 "n'a pas été très bien conçu". En témoignent notamment les dispositions sur le contrôle de l'ouverture des fenêtres par un organisme accrédité. Ces derniers, qui se préparaient à de juteux contrats, font également grise mine.
Il faut dire que l'enjeu est de taille et que les communes ont de quoi pousser un ouf de soulagement. Certes, le communiqué laconique de Ségolène Royal ne mentionne que les crèches. Mais il serait étonnant que les autres structures accueillant des enfants et couvertes par le décret de 2011 ne soient pas concernées. Or, au 1er janvier 2015, ce sont ainsi 9.000 crèches et 17.000 écoles accueillant des enfants de moins de six ans qui étaient supposées se soumettre à ces obligations. Elles auraient dû être suivies par l'ensemble des écoles élémentaires au 1er janvier 2018, puis par les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant toute une série d'autres établissements (piscines, hôpitaux...) au 1er janvier 2023.
