TIC - Nominations au comité "Réseaux d'initiative publique" du Fonds national pour la société numérique
Les élus locaux Christian Paul, Claudy Lebreton, Yves Rome et Xavier Pintat vont représenter les collectivités territoriales au comité "Réseaux d'initiative publique" du Fonds national pour la société numérique (FSN), dont l'appel à projets correspondant a été lancé ce 27 juillet et doté de 900 millions d'euros. Ce comité devra rendre ses avis sur toute demande de subvention et avance remboursable.
Les personnalités, reconnues pour leurs compétences et leur engagement sur le sujet, viennent d'être nommées, par arrêté du Premier ministre, à la même date. Le député de la Nièvre, Christian Paul, est également membre du conseil municipal de Lormes (1.396 habitants) et vice-président du conseil régional de Bourgogne. Il représente l'Association des régions de France (ARF). Le président du Conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, représente l'Assemblée des départements de France (ADF) qu'il préside. Le président du Conseil général de l'Oise, et fondateur de la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis, Yves Rome, participe au titre de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) qu'il préside. Le sénateur de la Gironde, Xavier Pintat est également maire de Soulac-sur-Mer et président de la Communauté de communes de la Pointe du Médoc. Il est l'auteur de la Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Il représente la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qu'il préside.
Ce comité compte deux représentants de l'Etat : le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services à Bercy, Luc Rousseau, représentant du ministre chargé des communications électroniques et le préfet Emmanuel Berthier, délégué interministériel de la DATAR, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Le comité réunit aussi, au titre des opérateurs de télécommunication, le secrétaire général de SFR, Philippe Logak (conseiller d'Etat, diplômé de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole nationale supérieure des mines) et le secrétaire général de France Télécom, Pierre Louette (ENA, conseiller référendaire à la Cour des comptes), représentants de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT).
Le comité est présidé par le professeur Edouard Bridoux, ancien membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep).
