Niches fiscales : le gouvernement ne touchera pas au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
À peine Gérald Darmanin avait-il, dans le cadre du Grand Débat national, évoqué l'hypothèse d'une réflexion sur l'évolution des niches fiscales, que la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) montait au créneau afin de défendre le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, affirmant dans un communiqué que "le crédit d'impôt des particuliers employeurs n'est pas une niche fiscale". La Fepem qualifie ce mécanisme de "dispositif fiscal le plus efficace et le seul fléché à 100% vers l'emploi déclaré" et de "dispositif d'équité fiscale pour le seul employeur de France qui ne déduit pas de ses revenus la charge de l'emploi qu'il crée à son domicile".
Le message a été entendu. Interrogé le 6 février sur l'antenne de RMC, le ministre de l'Action et des Comptes publics s'est dit "personnellement [...] pas favorable à toucher les emplois à domicile". Une position confirmée aussitôt par Bruno Le Maire. Le ministre de l'Économie s'est dit lui aussi "très attaché aux services à la personne ; je considère que les services à la personne et les aides qui sont apportées sont un immense succès". Il est vrai que l'enjeu est de taille. En termes budgétaires le crédit d'impôt (50% de la dépense, dans la limite d'un plafond total de déductions de 10.000 euros) représente la troisième "niche fiscale" (4,76 milliards d'euros prévus en 2019), après le CICE (19,6 milliards) et le crédit impôt recherche (6,2 milliards). En contrepartie, il couvre près de 1,4 million de salariés, employés par 3,4 millions de particuliers employeurs, notamment pour la garde d'enfants ou l'aide aux personnes âgées ou handicapées.
