Next Generation EU et plans nationaux de relance : le Portugal ouvre le bal
Premier de cordée, le Portugal a officiellement soumis ce jour à la Commission européenne son plan de relance et de résilience, étape nécessaire pour bénéficier des fonds de la "facilité pour la reprise et la résilience". Bruxelles a désormais deux mois pour l'analyser et l'approuver, avant de le soumettre à l'adoption du Conseil. Avec le feu vert donné hier par la cour de Karlsruhe à la ratification par l'Allemagne de la décision sur les ressources propres, le plan de relance européen continue ainsi de prendre, petit à petit, forme.
© DR avec European Union, 2021
Alors qu'il préside le Conseil de l'Union européenne jusqu'à la fin juin, le Portugal se devait de montrer l'exemple. C'est chose faite, puisqu'il est le premier État membre à avoir officiellement présenté (et rendu public), ce jour, à la Commission européenne, son plan de relance et de résilience, qui expose les projets d'investissement – et de réformes – qu'il entend mettre en œuvre avec le soutien financier de la "facilité pour la reprise et la résilience", pièce maîtresse de Next Generation EU.
Pour mémoire, les États membres ont normalement jusqu'à la fin du mois pour présenter ces plans. La plupart – dont la France – ne devraient pas rencontrer de difficulté pour tenir le délai. Les Pays-Bas ont toutefois déjà indiqué qu'ils ne pourraient être au rendez-vous, pour des raisons électorales (suite à la démission du gouvernement Rutte en janvier, des législatives se sont tenues en mars, dont Mark Rutte est à nouveau sorti vainqueur, mais il peine à former un gouvernement). À la Commission, on précise toutefois qu'on privilégie la "qualité" du plan à une remise dans les délais.
De nombreuses étapes encore à franchir
• La Commission – et singulièrement la "task force Recover" mise en place à dessein, dirigée par la Française Céline Gauer – a désormais deux mois pour analyser le plan portugais et vérifier sa conformité au règlement (UE) 2021/241 du 12 février dernier. Notamment qu'il contient l'ensemble des éléments visés à l'article 18 (par exemple, des "jalons" – réalisations qualitatives – et des "cibles" – réalisations quantitatives – ainsi qu'un calendrier indicatif de la mise en œuvre des réformes et des investissements qui doivent être atteints pour le 31 août 2026 au plus tard) et sa conformité aux onze critères visés à l'article 19, relatifs à :
- sa pertinence, au regard : de la situation économique et sociale de l'État membre et des six piliers prioritaires visés à l'article 3 du règlement (la transition verte ; numérique ; la croissance intelligente, durable et inclusive ; la cohésion sociale et territoriale ; la santé et la résilience économique, sociale et institutionnelle ; les politiques pour la prochaine génération) ; des recommandations du Semestre européen* ; de sa contribution efficace au renforcement du potentiel de croissance, de la création d'emplois et de la résilience économique, sociale et institutionnelle du pays* ; du principe qu'aucune mesure prévue ne cause de préjudice important aux objectifs environnementaux ; de l'objectif de consacrer au moins 37% des ressources en faveur du climat* ; et au moins 20% en faveur du numérique* ;
- son efficacité, i.e. son impact durable d'une part, l'assurance d'un suivi et d'une mise en œuvre efficaces du plan d'autre part ;
- d'efficience, i.e. des coûts totaux raisonnables et plausibles, proportionnés aux conséquences économiques et sociales attendues de la crise d'une part, un système de contrôle garantissant la prévention, la détection et la correction de la corruption, de la fraude, des conflits d'intérêts lors de l'utilisation des fonds et l'absence de double financement au titre de la facilité et d'autres programmes de l'Union (il faudra donc veiller à bien choisir en amont l'instrument à solliciter !) ;
- et de cohérence de ses actions.
La Commission attribuera à chacun de ces 11 critères une appréciation allant de A à C (ou A ou C pour le critère d'absence de préjudice important à l'environnement et pour celui relatif aux systèmes de contrôle). Le plan sera validé s'il obtient un A pour les critères marqués avec un * et, pour les autres critères, s'il obtient "uniquement des A ou pas plus de B que de A et aucun C" (pour la méthode, v. l'annexe 5, pt 3).
• Une fois validé, le plan sera transmis au Conseil, qui disposera d'un mois pour l'adopter, à la majorité qualifiée.
• Dans les deux mois suivant cette décision, le Portugal pourra enfin toucher les premières espèces sonnantes et trébuchantes, soit un préfinancement d'un montant maximum de 13% de la contribution financière prévue (ce qui représente pour la France environ 5 milliards d'euros).
• Ensuite, les décaissements se feront au mieux deux fois par an, au fur et à mesure de l'atteinte des jalons et cibles fixés dans le plan. À défaut "d'atteinte satisfaisante" de ces derniers, le paiement de la totalité ou d'une partie de la contribution financière sera suspendu dans un premier temps et, le cas échéant, refusé in fine.
Ratification de la décision "Ressources propres"
Mais avant cela, encore faut-il que l'ensemble des parlements nationaux aient ratifié la décision relative aux "ressources propres" de la Commission, condition sine qua non pour que cette dernière puisse emprunter sur les marchés de capitaux les fonds prévus dans le cadre de Next Generation EU. Pour l'heure, dix-sept États membres – dont la France – ont validé cette étape. Et une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté mercredi 21 avril une requête dirigée contre le projet de loi ratifiant cette décision "ressources propres", ouvrant ainsi la voie à une ratification par le Parlement allemand espérée "d'ici l'été".
