Intercommunalité - Mutualisation des services : état des lieux des pratiques
Recherche d'économies oblige, la mutualisation des services entre les communautés et les communes constituera dans les prochaines années l'un des grands chantiers du bloc local. Où en est-on dans cette tentative de mettre en commun les moyens humains et techniques ? Quelles formes revêt-elle ? Quelles sont les pratiques les plus avancées ? Quel premier bilan ? L'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et Mairie-conseils répondent à toutes ces questions dans une étude qui vient d'être mise en ligne.
Une enquête menée pour cette étude auprès de 239 communautés révèle que le poids de la mutualisation entre communauté et ville-centre est largement dominant : une communauté mutualise en moyenne 4,4 services fonctionnels avec la ville-centre et seulement 1,7 service fonctionnel avec plusieurs communes. Les services qui font le plus souvent l'objet d'une mise en commun dans ce cadre (systèmes d’information, marchés publics, affaires juridiques, entretien des bâtiments) présentent généralement peu d'enjeux politiques. Mais, à l'instar de la communauté Centre-Mauges (Maine-et-Loire), certaines intercommunalités mutualisent les services techniques et mettent en place entre la ville-centre et l'intercommunalité des services communs pour des fonctions supports stratégiques (finances et ressources humaines). La constitution de plateformes de services destinées aux communes se développe par ailleurs. 15% des communautés qui mutualisent tout ou partie de leurs services fonctionnels avec leur ville-centre déclarent avoir créé ce type d'outil. Dans l'agglomération d'Angers Loire métropole, une telle plateforme permet de développer des coopérations entre communes et de réaliser des groupements de commande.
La mise à disposition des services municipaux aux communautés, dite "mutualisation ascendante" est largement développée. 47% des intercommunalités en bénéficient dans au moins un champ de compétences, la voirie étant la compétence pour laquelle ce type de mutualisation est le plus utilisé.
Des économies à la clé
Au-delà des mises à disposition de services et des services communs, l'étude s’intéresse aux groupements de commande, au partage de matériel ou bien encore aux ententes.
A partir d'entretiens menés avec des responsables de communautés, elle conclut que le bilan de la mutualisation est "globalement positif". Elle permet d'améliorer le service rendu tout en générant des économies (870.000 euros par an pour Angers Loire métropole). Mais le partage ou la mise à disposition d'agents ne se fait pas sans difficultés managériales, indique l'étude.
Celle-ci vient compléter très utilement l'annuaire des pratiques avancées des intercommunalités en matière de mutualisation. Réalisé en partenariat avec Mairie-conseils et l'ADGCF, cet observatoire a été mis en ligne en octobre dernier sur le site de l'ADCF. Par ailleurs, la parution de l'étude intervient alors que le ministère chargé de la décentralisation et l'Association des maires de France présentent ce 22 janvier un rapport conjoint sur les mutualisations dans le bloc communal.
