Sécurité civile - Mutualisation des Sdis : une économie possible de 75 millions d'euros par an
La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile reste insuffisamment pratiquée, juge la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 25 novembre. Ce rapport avait été commandé par la commission des finances du Sénat qui a fait sienne les principales conclusions des Sages (voir ci-contre notre article du 22 novembre 2013). Dans un précédent rapport de 2011, la Cour s'inquiétait de l'augmentation des dépenses des Sdis. Cette fois-ci, elle observe une stabilisation, voire une décrue. Les dépenses de fonctionnement apparaissent maîtrisées ou en baisse, quant aux dépenses d'investissement, elles ont reculé en 2012, passant de 419 à 381 millions d'euros. Au total, les dépenses des Sdis sont passées de 4,734 milliards d'euros en 2010, à 4,613 milliards d'euros en 2012. Mais le coût des Sdis représente 80 euros par an et par habitant. Ils sont financés à 90% par les collectivités, essentiellement les départements. La Cour voit dans la mutualisation un gisement d'économies pour les collectivités, mais aussi un moyen d'apporter une "meilleure réponse opérationnelle aux risques courants comme aux plus exceptionnels".
Elle recommande de recourir davantage aux groupements de commandes - avec le département ou entre Sdis - ou aux centrales d'achat, via des organismes tels que l'Union des groupements d'achats publics (Ugap). "Les achats mutualisés progressent, mais les marges d'évolution restent importantes", ont constaté les magistrats.
Ainsi, pour les engins de lutte contre l'incendie, les achats individuels restent la pratique dominante. En matière de véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), ils ne sont plus majoritaires mais représentent encore 30% du marché… Or le prix d'un camion-citerne revient en moyenne à 151.700 euros en groupement contre 164.000 euros pour un Sdis seul. Et l'écart est de 3.000 euros environ pour un véhicule de secours, selon le mode d'achat…
Regrouper les formations
Le montant total des achats effectués chaque année par les Sdis s'élève à 1.420 millions d'euros (663 millions au titre des dépenses d'investissement et 757 millions au titre des dépenses de fonctionnement). Plus des deux tiers (1.062 millions d'euros) sont susceptibles de faire l'objet d'acquisitions groupées. "Les économies possibles résultant d'une extension de la démarche de mutualisation peuvent être évaluées à au moins 75 millions d'euros par an, dans des hypothèses de calcul très minimales", estime la Cour.
Les Sages encouragent également le regroupement des formations des sapeurs-pompiers qui représentent en moyenne un million d'euros par an et par Sdis. Certains départements comme le Rhône, le font déjà. La Cour constate aussi que les installations de formation (plateformes techniques, maisons à feu…) restent peu mutualisées malgré leur coût très élevé. Elle recommande de dresser un état des lieux de tous les équipements existants, certains Sdis ne sachant parfois pas quels sont ceux qui sont disponibles chez leurs voisins. "La mutualisation de la formation et des équipes spécialisées impose de dépasser le cadre départemental pour l'articulation des moyens", juge la Cour. La zone de défense et de sécurité lui apparaît comme "le cadre le plus adapté".
Le rapport recommande enfin de recourir à un texte législatif pour unifier les centres de traitement des appels d'urgence.
