Cour des comptes - Mont Saint-Michel : une opération mal conduite
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes porte un jugement sévère sur le rétablissement du caractère maritime du mont Saint-Michel, qu'elle qualifie d'"opération mal conduite". Face aux incertitudes sur la fréquentation du mont (voir notre article ci-contre du 8 juin 2012), le rapport estime qu'"il est urgent de définir un modèle économiquement soutenable en intégrant les dimensions culturelles (dont le plan de gestion d'un bien inscrit au patrimoine de l'Unesco), mais aussi touristique et environnementale du site".
Dans ce projet qui a fait l'objet d'une "longue maturation" - la démarche a débuté en 1969 avec la modélisation du fonctionnement hydraulique de la baie -, la Cour pointe l'ambiguïté d'un "double pilotage", marqué par le désengagement progressif de l'Etat - qui a longtemps porté seul le projet, puis s'est désengagé de sa réalisation opérationnelle en 2006 - et la montée en puissance de collectivités territoriales, notamment depuis leur regroupement en 1997 au sein du la création du syndicat mixte Baie du mont Saint-Michel. L'une des difficultés soulignées par la Cour des comptes tient au fait que ces collectivités ont des "intérêts divergents".
Une "réalisation défaillante"
Si le pilotage a été ambigu, la réalisation opérationnelle s'est, pour sa part, révélée "défaillante". Le rapport pointe notamment les faiblesses administratives du syndicat (déficit de compétences internes pour une opération de cette envergure), le suivi financier aléatoire et le contrôle défaillant de la délégation de service public chargée des ouvrages et services d'accueil.
Au-delà du constat rétrospectif, la Cour des comptes s'interroge aussi sur les conditions futures d'exploitation. Elle s'inquiète notamment de l'absence de financement de cette exploitation, dans la mesure où "rien à ce jour n'a été anticipé pour les futures contributions de fonctionnement [du syndicat, Ndlr], une fois les travaux terminés, soit après 2015". Le rapport relève par ailleurs que les charges d'amortissement n'ont pas été évaluées.
Dans ces conditions, la Cour estime "inadaptées" les modalités de pilotage du projet. Néanmoins, "conscientes que ce projet dépasse largement le cadre régional et que l'Etat restera nécessairement impliqué dans la défense du classement du site au patrimoine mondial de l'Unesco, les deux parties [l'Etat et le syndicat, Ndlr] ont mis en place un comité de pilotage conjoint, mais celui-ci n'a juridiquement aucun pouvoir". Le rapport invite donc l'Etat à "engager une nouvelle réflexion sur la gouvernance et la conduite opérationnelle du projet" et à exercer effectivement le contrôle financier du syndicat mixte, en tant que concessionnaire du domaine public maritime. Vis-à-vis du syndicat, il recommande d'élaborer un véritable plan d'amortissement à partir d'un inventaire de l'actif régulièrement mis à jour, de mettre en place le contrôle du délégataire et de fiabiliser le suivi financier du projet.
