Réforme de l'Etat - Modernisation de l'action publique : un comité, un secrétariat général... et un programme chargé
Les choses avaient été largement dévoilées le 1er octobre à l'issue du séminaire gouvernemental sur la "modernisation de l'action publique" auquel avaient participé la quasi-totalité des ministres (voir ci-contre notre article du 2 octobre). Mais on en sait désormais davantage. Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a consacré ce mercredi 31 octobre une communication en Conseil des ministres aux "outils" mis en place pour mettre en œuvre cette fameuse politique de modernisation de l'action publique. Et dès le matin, le Journal officiel comportait deux décrets et un arrêté détaillant les objectifs et le fonctionnement de ces deux outils à savoir, d'une part, le "comité interministériel pour la modernisation de l'action publique" et, d'autre part, le "secrétariat général pour la modernisation de l'action publique".
Les grands axes de la "stratégie" gouvernementale ont été rappelés : évaluation des "politiques publiques partenariales", à laquelle l'ensemble des acteurs, dont les collectivités, sera associé ; simplification de l'administration pour l'usager-citoyen ; "modernisation de la gestion des ressources humaines des agents publics".
Le comité interministériel, qui sera présidé par le Premier ministre, se réunira tous les trimestres. Une première réunion est annoncée pour le mois de décembre, avec un ordre du jour chargé devant faire démarrer ces trois grands chantiers. Il s'agira ainsi de fixer le programme 2013 d'évaluation des politiques publiques, de définir la politique de rationalisation des agences et des opérateurs, d'arrêter un programme de simplification des démarches administratives, de mettre en place un baromètre de satisfaction des usagers, de déterminer "une feuille de route sur l'administration numérique, l'e-citoyenneté et la mise à disposition de données publiques"... et d'adopter un "plan de simplification et d'allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises".
Tout cela sera suivi par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, qui regroupera désormais plusieurs directions et services, à commencer par une "direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique" qui vient remplacer la direction générale à la modernisation de l'Etat (la DGME), mais aussi la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat (la Disic, sorte de DSI interministérielle) ainsi que la mission chargée de la mise à disposition des données publiques (Etalab). Le secrétaire général sera Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes, qui sera secondé par Serge Bossini.
