Institutions - Modernisation de la Ve République : 17 propositions du groupe de travail de l'Assemblée nationale

Le citoyen doit être "au coeur" des institutions, préconise le rapport que le groupe de travail sur l'avenir des institutions mis en place par le président de l'Assemblée nationale a adopté ce 2 octobre, à l'issue de près d'un an de réflexions.
Constatant à la fois un affaiblissement continu de la participation électorale et en même temps l'attachement des Français au vote, le groupe de travail coprésidé par Claude Bartolone et l'historien Michel Winock recommande d'élargir les possibilités de recours au référendum d'initiative populaire.
Le dispositif mis en place lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 doit être "perfectionné", selon lui. En particulier, le nombre des signatures requis (de 4,5 millions aujourd'hui) serait abaissé. Pour les élections, le nombre des Français en âge de voter et n’étant pas inscrits sur les listes électorales –  3 millions en 2012 – doit être réduit, au risque sinon que les élus ne soient pas représentatifs de la population, souligne le groupe de travail. Pour cela, il recommande une révision des modalités d'inscription sur les listes électorales, inadaptées à la vie moderne caractérisée par une mobilité plus grande des personnes.

Trois mandats électifs au maximum dans le temps

Une base de données centralisée gérée par un opérateur unique pourrait être créée, selon les parlementaires de toutes tendances et les personnalités qui ont planché sur le rapport. Par ailleurs, les listes électorales seraient automatiquement mises à jour lorsque les citoyens effectuent certaines démarches (par exemple l'immatriculation d’un véhicule, la demande d’une prestation sociale ou l'établissement de papiers d’identité).
Afin de "restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants" et "renforcer le caractère démocratique de la représentation", le groupe de travail préconise de limiter à trois le nombre des mandats successifs pouvant être exercés par un élu (pour la même fonction politique). Il relève que seulement 25% des députés dépassent cette limitation.
Le groupe de travail propose encore la mise en place d'un "vrai statut de l'élu" permettant en particulier la reconversion des élus après la fin de leur mandat. Plus de salariés du secteur privé devraient pouvoir exercer des fonctions politiques, par exemple grâce à un "statut de personnel protégé".
Les personnalités entourant Michel Winock proposent encore des évolutions importantes de la composition et de l'organisation du travail du Parlement. Du fait du non-cumul des mandats qui entrera en vigueur en 2017, il faudra, selon eux, réduire le nombre de députés à 400 (au lieu de 577) et de sénateurs à 200 (au lieu de 348). Le redécoupage des circonscriptions consécutif à cette mesure "accentuer[ait] mécaniquement le décalage démographique qui existe déjà entre les circonscriptions de départements peu peuplés et les départements plus peuplés", reconnaissent-ils toutefois. Pour les députés, une dose de proportionnelle serait introduite (pour la moitié au moins des députés). Mais on sait que le président de la République n'y est pas favorable.

Réforme du Sénat

Il est aussi suggéré de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il conserverait une compétence législative, mais son action "serait davantage orientée vers l’évaluation et le contrôle". L’échelon d’élection des sénateurs serait régionalisé. À défaut, les compétences du Sénat seraient limitées aux questions relatives aux collectivités territoriales et le Cese deviendrait "la chambre du débat participatif".
S'agissant du président de la République, le groupe de travail recommande de "réorienter son action vers les enjeux de long terme". Il prône aussi un retour au septennat. Ce mandat ne serait pas renouvelable.
En lien avec le rapport, un questionnaire sur l'avenir des institutions est en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale. Les internautes peuvent y répondre d'ici au 31 octobre.