Voirie - Mobilités actives : l'instruction sur la signalisation routière enfin actualisée
La publication, ce 9 octobre, de l'arrêté relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives permet aux collectivités territoriales de disposer de nouveaux outils très attendus.
Près de 18 mois après la présentation des 25 mesures du premier "Plan d'actions mobilités actives" (Pama), en mars 2014, Ségolène Royal et Alain Vidalies ont dressé un bilan positif de leur mise en œuvre : "plus de 80 % s’appliquent d’ores et déjà ou sont engagées" (lire notre article ci-contre). Parmi ces mesures, la modification du Code de la route, avec la publication en juillet dernier du décret "partage de la voirie" destiné à faciliter et sécuriser les cheminements des piétons et des cyclistes (lire également notre article ci-contre). Collectivités et usagers étaient toutefois dans l'attente de la publication de l'arrêté permettant de rendre applicables plusieurs de ces dispositions sur l'ensemble du réseau routier. C'est chose faite.
Le présent arrêté actualise l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée. La signalisation à destination des cyclistes est renforcée, "en particulier les marquages", souligne la notice du texte. Pour le Club des villes et territoires cyclables, certains marquages font toutefois encore défaut. De nouvelles règles de signalisation routière sont introduites : utilisation élargie du cédez le passage au feu rouge pour les cyclistes (panonceaux M12), ou encore marquage au sol de zones à circulation apaisée.
Nouveaux signaux lumineux
Afin de favoriser la circulation des cycles et "lorsque leur mouvement est jugé faiblement conflictuel avec des mouvements de véhicules ou de piétons", les signaux bicolores ou tricolores pourront être complétés par des panonceaux de type "M12" ou des signaux lumineux de type "R19" (feu jaune clignotant munis du pictogramme “cycle” et d'une ou de plusieurs flèches), précise désormais l'instruction interministérielle. Obligatoirement associés à un ensemble de feux tricolores circulaires, ces signaux "autorisent les cycles à ne pas marquer l'arrêt au feu pour s'engager dans le carrefour et emprunter la ou l'une des directions indiquées en cédant le passage aux usagers bénéficiant du feu vert".
Autre nouveauté : l'installation à certains passages spécifiques d'un nouveau signal lumineux à destination des piétons (signaux tricolores "R12pps" composés de trois feux rectangulaires disposés côte à côte, dont le feu central de couleur jaune clignotant porte 5 rectangles formant un trait vertical) permettra de faciliter leur traversée. Les dispositifs pour les personnes aveugles ou malvoyantes, dont les signaux tricolores "R12pps", seront bien évidemment "sonores".
Si les autorités locales compétentes fixent une autre limitation de vitesse autorisée pour l'ensemble de l'agglomération, un panneau "B14" est placé sur le support du panneau d'entrée d'agglomération (EB10). Une signalisation horizontale d'entrée pour les zones de circulation apaisée et une signalisation horizontale de rappel pour les zones 30 sont également créées. Implantées dans le sens entrant, elles indiquent en complément de la signalisation verticale l'entrée ou la sortie d'une de ces zones de circulation apaisée (entrées et sorties de "zones 30", zones de rencontre "B52" et aires piétonnes "B54").
Par ailleurs, la signalisation horizontale et verticale relative au stationnement est modifiée afin de s'adapter notamment à la nouvelle rédaction des articles R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la route. Pour rappel, ces dispositions réglementaires introduisent la notion d’arrêt ou de stationnement très gênant sur trottoirs, passages piéton, voies vertes, bandes ou pistes cyclables, bandes d'éveil et de vigilance, et sur les cinq mètres précédant les passages piétons.
De nouvelles mesures pourraient voir le jour, "d'ici le début de l'année 2016", dans le cadre du lancement d'un "Pama 2", annoncé par Ségolène Royal et Alain Vidalies, à l'issue de la réunion du comité de pilotage qui s'est tenue le 15 septembre.
Référence : arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives, JO du 9 octobre 2015, p. 18341.
