Mobilisées "sept jours sur sept" pendant la crise, les CCI réclament du temps pour parachever leur mue
Les CCI se mobilisent pour que le gouvernement revienne sur la nouvelle baisse de 100 millions d'euros de leurs ressources fiscales prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Si elles ne renoncent pas à poursuivre leur mue vers plus de prestations payantes, elles réclament du temps, surtout après leur mobilisation intensive dans la crise sanitaire au côté des entreprises.
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ne souhaitent pas renoncer à la transformation de leur modèle économique. Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, elles sont amenées à proposer des prestations payantes aux entreprises, au-delà de leurs missions prioritaires financées par la taxe pour frais de chambre. Au total, d'après Pierre Goguet, président de CCI France, elles sont ainsi en mesure de réaliser à l'issue de la réforme 40 millions d'euros supplémentaires de chiffre d'affaires par an à travers ces prestations facturées, soit seulement 10% des coupes budgétaires envisagées sur la période. Pour aller dans ce sens, en matière de ressources humaines, les CCI peuvent aussi recourir à des collaborateurs de droit privé, et les actuels agents sous statut bénéficient d'un droit d'option pour basculer en contrat de droit privé, le statut public du personnel étant amené à disparaître.
Mais les CCI réclament du temps pour poursuivre cette évolution dans laquelle elles sont engagées depuis plus d'un an. Et la nouvelle baisse de 100 millions d'euros actée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2020, les perturbent. "La transformation vers des prestations payantes pour compenser partiellement les ressources que nous n'aurons plus de la part de l'Etat peut avoir du sens, mais pas dans la période actuelle", explique ainsi à Localtis Pierre Goguet, dont l'organisation n'a jamais accepté la trajectoire financière prévue par le gouvernement, avec 400 millions d'euros en moins entre 2019 et 2022 (loi de finances 2019). Leurs ressources fiscales sont déjà passées de 1,3 milliard d'euros en 2013 à 646 millions en 2019. Elles s'établissent à l'heure actuelle autour de 575 millions d'euros.
"Nous sommes arrivés à la limite du modèle"
"Avant même la problématique du Covid-19, nous sommes arrivés à la limite du modèle, nous ne pouvons pas aller plus loin sans risquer de détruire le réseau, insiste Pierre Goguet, car si nous supprimons encore des postes, nous serons encore moins en capacité de proposer des prestations à vendre."
Les CCI se sont en outre fortement mobilisées durant ces derniers mois de crise, contactant les entreprises en difficulté, les soutenant, et participant aux dispositifs à l'œuvre, comme la Team France Export. "Le réseau est resté opérationnel à plus de 90% durant la crise sanitaire, c'était du 7 jours sur 7", insiste le président de CCI France, rappelant le rôle que les CCI vont aussi devoir jouer dans le cadre du plan de relance gouvernemental lancé le 3 septembre.
Les parlementaires ont d'ailleurs souhaité récompenser cette mobilisation des CCI, leur accordant 100 millions d'euros, à travers des amendements votés dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative et contre l'avis du gouvernement. Une augmentation qui leur permet de compenser pour moitié les pertes de revenus dues à la crise sanitaire. La décision du gouvernement reviendrait donc à leur ôter ce qu'elles ont obtenu il y a deux mois à peine...
Leur priorité aujourd'hui : stabiliser leur budget de manière à s'accorder une pause pour digérer la réforme de 2019, un arrêt de la baisse leur permettant de continuer d’effectuer leur mue. D'autant que le gouvernement ne montre pas de velléités de se débarrasser de ce réseau, affichant à l'inverse le souhait de le conserver comme son "bras armé" dans les territoires.