Mixité sociale : la Haute-Garonne frappe les collèges au portefeuille

C'est le point d'orgue d'une politique en faveur de la mixité sociale dans les collèges de son territoire entamée dès 2017 par le conseil départemental de la Haute-Garonne : les dotations de fonctionnement allouées par la collectivité à ses 117 collèges publics et privés sous contrat sont, depuis la rentrée des classes 2019, déterminées par le taux de mixité sociale des établissements. L'objectif est d'obtenir, à terme, un "équilibre social" dans l'ensemble des collèges du département "en cohérence avec celui constaté sur le territoire de recrutement du collège de secteur".

Cette modulation permettra "d'offrir aux collèges accueillant un taux important d'élèves issus de familles défavorisées les moyens de réaliser des projets éducatifs et culturels ambitieux susceptibles de corriger les inégalités et le déterminisme social". A contrario, "les collèges qui ne s'engageraient pas dans cette démarche de mixité sociale verront une part de leur allocation de moyens diminuer". On comprend donc que cette modulation ne s'applique pas à l'ensemble de la dotation de fonctionnement des collèges mais uniquement à la part éducative, qui permet de financer les projets pédagogiques des établissements. La part structurelle, qui soutient le fonctionnement et l'entretien des bâtiments, n'étant pas impactée.

Pour établir ses nouveaux barèmes d'allocations, le conseil départemental de la Haute-Garonne s'est basé sur le taux moyen d'élèves issus de catégories sociales défavorisées dans les collèges de son territoire, lequel s'élevait à 24% pour l'année scolaire 2016-2017.

Incitation crescendo

Financièrement, le dispositif – progressif sur trois années – repose sur un tableau d'une grande précision. Alors que tous les établissements touchaient un forfait par élève de 54 euros (correspondant à la part éducative de l'allocation) à la rentrée 2017, cette somme sera modulée selon six tranches correspondant à différents taux de présence d'"élèves défavorisés".

L'allocation s'échelonne ainsi, pour 2019, de 44 euros pour un taux d'élèves défavorisés inférieur à 5% et inférieur au taux d’élèves défavorisés habitant le secteur de recrutement du collège de secteur, jusqu'à 65 euros pour un taux supérieur à 35%. En 2021, alors que l'allocation moyenne est toujours prévue à hauteur de 54 euros par élève, elle pourra monter jusqu'à 70 euros ou baisser jusqu'à 22 euros selon les mêmes seuils.

Afin de préparer les collèges à cette mesure et de les amener à améliorer leur taux de mixité sociale, le conseil départemental propose un accompagnement spécifique aux établissements qui le souhaitent, en concertation avec l'Inspection académique.

L'exemple de la Haute-Garonne a déjà fait des émules. Le 25 juin 2019, le Conseil de Paris approuvait le principe d’un nouveau dispositif financier d'allocations aux collèges comportant une part correspondant aux dépenses incompressibles de fonctionnement de l’établissement et une part variable, le "forfait éducatif", modulé en fonction de "la mixité sociale de l’établissement". Il sera mis en place en 2021 et sa modulation pourra être de un à dix à la rentrée de 2023.