Social - Minima sociaux : un "plan complet" à la rentrée et un futur "accord national" sur l'insertion
La création d'une "couverture socle commune", plusieurs fois évoquée par le gouvernement depuis le rapport Sirugue remis en avril dernier sous le titre "Repenser les minima sociaux", ce ne sera nécessairement pas pour tout de suite. Il s'agit davantage d'un objectif "à long terme". Marisol Touraine et Ségolène Neuville l'ont évoqué ce 13 juillet en conseil des ministres, parlant d'une "réforme d'ampleur" sur laquelle Manuel Valls leur a demandé de travailler "avec les autres ministères concernés". On peut prévoir que les choses ne pourront guère prendre forme ou du moins entrer en vigueur avant la fin de quinquennat.
Dans leur communication, la ministre en charge des affaires sociales et sa secrétaire d'Etat apportent en revanche des précisions sur une première étape : un "plan complet" de mesures "pouvant être mises en œuvre à court terme" qui sera présenté à la rentrée de septembre et sera inscrit dans les lois de finances de fin d'année.
Afin de "simplifier l'accès aux prestations" et donc "lutter contre le non-recours", un nouveau portail internet "des droits sociaux" sera déployé début 2017, "les possibilités de démarches en ligne seront étendues" et le fameux principe du "dites-le nous une fois" prévaudra. Pour les minima sociaux mais aussi, est-il précisé, pour les aides au logement et le champ de la santé avec la CMU-C et l'ACS.
Dans la même logique que la prime d'activité venue remplacer le RSA activité (avec la prime pour l'emploi), le gouvernement assure vouloir "mieux articuler les minima sociaux et la reprise d'activité" et "réexaminer" les possibilités de cumul entre revenus d'activité et RSA ou ASS notamment.
Sur le volet des prestations liées au handicap, il est dit que l'articulation entre AAH et ASS, ainsi qu'entre AAH et pension de retraite, sera "clarifiée". Et la communication de relever au passage que "les garanties d'égalité de traitement des bénéficiaires par les MDPH sur l'ensemble du territoire seront renforcées"...
Enfin, la communication confirme que malgré l'échec des négociations avec l'Assemblée des départements de France sur la recentralisation du financement du RSA, dans le cadre desquelles le gouvernement prévoyait de renforcer les exigences quant aux politiques d'insertion des départements, il est bien prévu de "poursuivre le travail" là-dessus avec l'ADF. Objectif : "rechercher un accord national sur le développement des politiques d'insertion", avec "la mise en place d'une politique territorialisée" (territorialisée ne voulant pas forcément dire décentralisée...). Un accord qui sera contraignant pour les départements puisqu'il s'agira de déterminer des "critères quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre plus incitatives les modalités d'allocation par l'Etat des fonds destinés au financement des politiques d'insertion". Avec in fine un engagement contractuel entre l'Etat et chaque département.
