Prévention des risques - Mieux informer sur le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
Une circulaire du 11 octobre 2010, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie en date du 10 janvier 2011, invite les préfets de région et de département à accentuer la politique de prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux, d'autant que ce phénomène pourrait connaître une accentuation en raison du changement climatique. Présent dans la majorité des départements français, ce phénomène occasionne de nombreux désordres dans l'habitat individuel.
Durant la sécheresse de l'été 2003, plusieurs dizaines de milliers de maisons individuelles se sont ainsi fissurées, conduisant plus d'une commune sur cinq à demander une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, rappelle la circulaire. Pour autant "ces désordres ne sont pas une fatalité", ajoute-t-elle. Une bonne connaissance du sol, l'adaptation des fondations et de l'environnement proche du bâti lors de la construction permet de limiter considérablement les effets de ce phénomène. La prévention de ce risque repose en grande partie sur l'application des règles fixées par les plans de prévention des risques naturels (PPRN). Cette procédure est en effet la seule qui permet d'exiger la réalisation d'une étude géotechnique ou d'imposer des mesures constructives spécifiques pour les projets de construction dans les zones sensibles, ainsi que pour les biens et activités existants.
La présente circulaire apporte des précisions aux instructions fournies dans le cadre de la circulaire du 28 juin 2010 relative "aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2010-2011". Cette nouvelle circulaire a par ailleurs pour objet de renforcer la mise à disposition du public et des maires d'informations sur les risques liés à la sécheresse et de mettre en œuvre les stratégies départementales d'élaboration de PPRN pour ce risque.
Développer la réalisation des PPRN
Deux cas de figure sont envisagés : les départements dans lesquels il existe une cartographie de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux réalisée par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM - www.argiles.fr ) d'une part, et ceux non encore dotés de cette cartographie départementale, d'autre part. Dans le premier cas, ce risque devra être pris en compte dans les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM). D'ici le 31 mars prochain, les communes présentant une exposition certaine au phénomène de retrait-gonflement des argiles devront être recensées - plus particulièrement celles ayant fait l'objet de plusieurs arrêtés de reconnaissances de catastrophe naturelle -, selon les critères détaillés par la circulaire. Ce recensement permettra d'orienter l'information vers les maires et la programmation des PPRN. Les préfets de département veilleront par ailleurs, avant cette même date, à ce que l'ensemble des études techniques dont dispose l'Etat en la matière soit porté à la connaissance des communes exposées ou de leurs groupements compétents en matière d'urbanisme. Il est rappelé que ces informations doivent figurer dans les dossiers d'information communaux sur les risques majeurs (DICRIM). Les procédures engagées d'élaboration de PPRN relatifs au retrait-gonflement des argiles devront être menées à leur terme dans les meilleurs délais et les PPRN déjà prescrits seront approuvés.
Dans le second cas de figure, la priorité est de finaliser les études de cartographie départementale en vue de les intégrer lors de l'actualisation quinquennale du DDRM.
La circulaire fournit la liste des communes devant faire l'objet d'un PPRN. L'annexe comporte un modèle de règlement de PPRN "sécheresse", envoyé par la Direction générale de la prévention des pollutions et des risques le 14 mai 2008. Y figure également un guide intitulé "Retrait-gonflement des argiles : comment prévenir les désordres dans l'habitat individuel", édité par le ministère de l'Ecologie.
