Michel Barnier : une déclaration "sur une ligne de crête"

C'est donc 26 jours après sa nomination, comme il l'a lui-même rappelé, que Michel Barnier a prononcé sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Imperturbable malgré l'agitation sonore venant de certains rangs au fond à gauche de l'hémicycle, le Premier ministre a déroulé ce mardi 1^er octobre un discours de 1h20 articulé autour d'une "double exigence", d'une "méthode" et de "cinq grands chantiers".

Discours de la méthode

Pour la méthode : "écoute, respect, dialogue". Et "culture du compromis", citant d'ailleurs à ce titre un exemple à suivre, celui des collectivités, "où l'on sait bâtir des compromis".

Un peu plus concrètement, vis-à-vis du Parlement, cela sera : "s'appuyer davantage sur le travail parlementaire", "moins de textes et plus de temps pour en débattre", meilleur partage de l'ordre du jour au profit de "propositions de loi transpartisanes"… et possible ouverture d'une "réflexion sur le scrutin proportionnel".

Vis-à-vis des partenaires sociaux qu'il a commencé à rencontrer : un "renouveau du dialogue social" afin de "négocier" sur des sujets tels que l'emploi des seniors, l'indemnisation chômage… et la précédente réforme des retraites. Michel Barnier s'est en effet dit ouvert à des "aménagements raisonnables et justes" de cette réforme : "Certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées. Les questions des retraites progressives, de l'usure professionnelle, de l'égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir", a-t-il déclaré.

Dialogue, enfin, avec les collectivités. Le chef du nouveau gouvernement a en effet évoqué une "contractualisation avec les collectivités locales et les élus locaux", la nécessité, "quarante ans après les grandes lois de décentralisation", de "bâtir un nouveau contrat de responsabilité" avec elles. "Nous respecterons les compétences des collectivités locales et regarderons les possibilités de les renforcer", a-t-il déclaré, sans plus de précisions.

Au chapitre institutions, il a évoqué l'idée d'organiser régulièrement (par exemple annuellement) une "journée nationale de consultation citoyenne" : "Ce jour-là, les mairies seraient ouvertes et chaque niveau - commune, intercommunalité, département, région, État - pourra, s'il le souhaite, ouvrir un débat et poser une question aux citoyens", afin notamment de faire émerger des "bonnes solutions".

Un volet Outre-Mer aussi : "Reprenons la concertation avec les parlementaires et les élus locaux", a lancé Michel Barnier, prévoyant notamment la tenue en 2025 d'un Comité interministériel des Outre-Mer et mettant l'accent sur la "lutte contre la vie chère". Et un "mot particulier" sur la Nouvelle-Calédonie avec deux annonces : les élections provinciales seront reportées "jusque fin 2025" et le projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral, à l'origine des émeutes qui ont enflammé l'archipel, ne "sera pas soumis au Congrès". Emmanuel Macron "confirmera" cet abandon aux élus de Nouvelle-Calédonie quand il les réunira en novembre.

Le Premier ministre inclut dans sa "méthode" sa volonté de "renforcer l'efficacité de l'action publique", et pas uniquement ou pas nécessairement par une loi de simplification. À ce titre, les collectivités retiendront notamment l'idée de confier aux préfets le soin de "passer en revue les projets locaux bloqués" par la réglementation et de faire remonter ces blocages "jusqu'au Parlement" afin d'y remédier. Ainsi que l'éternelle volonté de "limiter au strict minimum les nouvelles normes".

Michel Barnier a aussi évoqué la nécessité de "donner davantage de flexibilité aux préfets" et a évoqué une prochaine instruction sur leur pouvoir de dérogation.

Autres terrains de simplification ou d'efficacité mentionnés :

• "Encourager des solutions" et "poursuivre ce qui marche bien", comme les lieux France Services.
• Développer "la culture de l'évaluation" dans les services publics.
• Se pencher sur "les cas de surtransposition des normes européennes".
• "Éviter les effets d'aubaine" dans des domaines tels que l'apprentissage.
• Regrouper les agences et opérateurs "ayant des objectifs proches", comme les organismes dédiés à l'attractivité de la France, à savoir Business France et Atout France.
• Fusionner France Stratégie et le Haut Commissariat au plan tout en conservant "une vraie capacité de prospective"… et limiter le recours aux cabinets de conseil privés.

Les deux "épées de Damoclès"

"Nous sommes collectivement sur une ligne de crête", avait en préambule déclaré Michel Barnier, parlant de nécessité de "faire beaucoup, faire bien, avec peu". Et d'une "double exigence", donc, liée à une "double dette" : dette budgétaire et dette écologique.

La première est chiffrée : une dette publique de "3.228 milliards", avec le risque d'un pays "au bord du précipice". Le déficit public "devrait dépasser les 6% du PIB". Michel Barnier entend le ramener "à 5%" en 2025", pour "revenir sous le plafond de 3% en 2029".

Les deux tiers de l'effort de redressement viendront de "la réduction des dépenses", a indiqué le chef du gouvernement, sans pour l'heure détailler ni chiffrer les mesures budgétaires qui seront annoncées la semaine prochaine dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 (un PLF "préparé en extrême urgence", que le Parlement sera invité à "ajuster, améliorer", a-t-il souligné). Il s'agit, a-t-il insisté, de "renoncer à l'argent magique, au tout gratuit, à la tentation de tout subventionner". Tout en accordant "une attention particulière aux plus fragiles". Et en envisageant les choses, a-t-il pris soin de préciser, "avec les collectivités locales, pas contre elles, ni sans elles".

Le tiers restant reposera sur le levier fiscal. Autrement dit sur des hausses d'impôts, limitées dans le temps et respectant "la justice fiscale". Cela concernerait "les grandes entreprises qui réalisent des profits importants" et "les Français les plus fortunés" (il pourrait s'agir, pour les premières, d'une hausse temporaire de l'impôt sur les sociétés et, pour les seconds, d'établir un taux minimum d'imposition pour limiter le recours aux niches fiscales). Michel Barnier invoque en outre aussi une "lutte résolue" contre la fraude fiscale et la fraude sociale (avec par exemple la "sécurisation" de la Carte Vitale).

S'agissant de la "dette écologique", Michel Barnier a déclaré : "Nous pouvons et nous devons faire plus pour lutter contre le changement climatique, et tous les risques qu'il entraîne, préserver la biodiversité." Disant croire à une "écologie de solutions", il entend notamment "valoriser les initiatives des communes, départements, régions". Et faire de la transition écologique "l'un des moteurs de notre politique industrielle" avec la "décarbonation des usines", l'"encouragement à l'innovation" ou le "renforcement de nos filières de recyclage".

Sur l'énergie, Michel Barnier s'est engagé à poursuivre "résolument" le développement du nucléaire. Sur les énergies renouvelables aussi, mais avec un bémol pour les éoliennes dont il faut "mieux mesurer tous les impacts". Il entend également valoriser "davantage la biomasse pour décarboner efficacement la production de chaleur et de gaz" ainsi que les biocarburants pour l'aviation. Et faire de l'outre-mer, engagé vers un objectif de 100% d'électricité renouvelable en 2030, des "laboratoires d'innovation pour le solaire et la géothermie".

Il souhaite "mieux cibler l'accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments". Et a fait savoir que le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait "simplifié" et son calendrier "adapté".

Le Premier ministre veut par ailleurs que "les travaux de planification" dans le domaine de l'énergie et du climat "reprennent immédiatement". À savoir "la stratégie française énergie-climat, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie". Ces documents, qui ont pris jusqu'à un an de retard, sont très attendus. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) avait jugé il y a quelques jours leur adoption "urgente"et pressé le gouvernement de donner "une direction claire et stable".

Enfin, "soixante ans après la première loi sur l'eau", une "grande conférence nationale sur l'eau" era organisée.

Les grands travaux

Disant écarter "la tentation de l'exhaustivité" de cet exercice de la déclaration de politique générale, Michel Barnier a préféré mettre en avant "cinq grands chantiers" correspondant à ce qu'il juge être les "quelques grandes questions" que posent les Français.

› Vivre… et se loger

Premier chantier, "le niveau de vie des Français" (on peut relever le choix par Michel Barnier de ce terme au lieu de celui, désormais plus courant mais moins large, de "pouvoir d'achat"). Diverses mesures ont été placées dans ce dossier :

• L'épargne : "Le gouvernement encouragera une meilleure mobilisation de l'épargne des Français pour soutenir [la] dynamique industrielle, par exemple à travers un nouveau livret d'épargne dédié à l'industrie."
• Le RSA : faire du RSA "un nouveau contrat social" s'appuyant sur le nouveau rôle de France Travail, "avec les départements". Selon Michel Barnier, "là où la réforme" est à l'œuvre (il a cité le cas de Marseille), "ça marche", avec des taux d'insertion très élevés. Il a aussi mis en avant "beaucoup de dispositifs d'insertion, d'expérimentations" qui doivent être soutenus. Et notamment cité le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée.
• Rémunérations : la revalorisation du Smic de 2% qui devait intervenir le 1^er janvier sera avancée au 1^er novembre ; engager des discussions avec les branches dont les minima salariaux sont inférieurs au Smic ; relancer les dispositifs de participation et d'intéressement. La rémunération des agents publics n'a en revanche pas été mentionnée.

Michel Barnier s'est en outre arrêté spécifiquement sur la question du logement en tant que "premier poste de dépenses des Français", appelant "l'État et les collectivités" à "amplifier le signal" donné par la baisse des taux. Ceci, principalement, en engageant "des mesures rapides" pour relancer la construction - des mesures surtout axées sur l’accession à la propriété et "l’investissement locatif".

• PTZ : le Premier ministre s'est dit "favorable à l’extension du prêt à taux zéro, sur tout le territoire".
• Normes : alléger les "normes sur la construction".
• Logement social : trouver "des mesures innovantes avec les offices HLM" pour "faciliter l’accession sociale à la propriété". Et parce que le logement social "ne devrait être qu’une étape", les bailleurs sociaux "doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires afin d’adapter les loyers à leurs ressources", a estimé le Premier ministre. Il a aussi mentionné la nécessité de "donner plus de pouvoirs aux maires dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire". Ces deux dernières mesures ne sont évidemment pas sans rappeler le projet de loi "logements abordables" porté par Guillaume Kasbarian sous le gouvernement Attal. Des points que la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, n'a guère développés la semaine dernière lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat.
• ZAN : enfin, parce que "pour construire, il faut du foncier", Michel Barnier s'est engagé à "faire évoluer de façon pragmatique et différenciée la réglementation 'zéro artificialisation nette'".

Liant alimentation et agriculture, le chef du gouvernement a fait savoir que le projet de loi d'orientation agricole, dont le parcours parlementaire avait été interrompu par la dissolution, sera repris "sans délai" par le gouvernement. Ce texte adopté en première lecture à l'Assemblée en mai dernier doit mettre en oeuvre une partie des revendications exprimées lors des manifestations d'agriculteurs du début d'année. "Il faut renforcer la transparence sur les marges pratiquées dans la grande distribution et encourager les contrats tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs", a-t-il souligné.

Transports : il s'agira principalement de "soutenir les initiatives locales", d'"investir en priorité dans les transports du quotidien", notamment dans les zones périurbaines et rurales.

› Services publics : apprendre… et se soigner

Deuxième chantier : "des services publics de qualité". À commencer par "l'école, la priorité". Là-dessus, rien de très nouveau ni de très précis. Les enseignants "doivent être partout protégés et respectés", ils "ont moins, me semble-t-il, aujourd'hui besoin de grandes réformes et d'une énième refonte des programmes que du bon fonctionnement de leurs établissements", a considéré Michel Barnier. Ont été mentionnés : le renforcement de "l'attractivité de la mission d'enseigner", le "défi posé par le remplacement des professeurs absents" ("Ne pourrait-on pas, par exemple, faire plus et mieux appel à des professeurs retraités volontaires, y compris pour accompagner leurs plus jeunes collègues ?"), la nécessité d'"améliorer l'accessibilité des élèves en situation de handicap et l'inclusion scolaire, continuer la lutte sans merci contre le harcèlement à l'école et sur les réseaux sociaux", la nécessité d'"investir dans les équipes et les dispositifs d'orientation pour mieux accompagner nos élèves dans leurs choix d'avenir" et de "continuer à valoriser nos filières professionnelles"… La question du "service public de la petite enfance" a également été citée.

Sur le volet santé, il s'agit de s'appuyer sur "des solution de terrains" pour répondre à deux "défis" : celui de l'hôpital et celui de "la lutte contre les déserts médicaux". On retiendra notamment l'idée de création d'un programme d'engagement "volontaire" pour les internes en médecine : "Nous allons travailler avec tous ceux qui le voudront à ce que j'appellerai un programme nouveau, un 'programme Hippocrate' par lequel les internes, français et étrangers, s'engageraient volontairement, pour une période donnée et grâce à l'accompagnement de l'État et des collectivités, à exercer dans les territoires qui manquent le plus de médecins".

Michel Barnier entend aussi favoriser l'accès aux soins "grâce à une loi 'infirmières, infirmiers', qui ira plus loin dans la reconnaissance de leur expertise et de leurs compétences et leur donnera un rôle élargi dans la prise en charge des patients". Il mise aussi sur "les assistants médicaux, les bus de santé, les regroupements de professionnels de santé". Et a par ailleurs rappelé sa volonté de faire de la santé mentale la "grande cause nationale" 2025.

› Sécurité et immigration

Les deux chantiers suivants mis en avant par le Premier ministre relèvent principalement de son ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, dont les premières interventions médiatiques ont déjà fait couler beaucoup d'encre. Mais aussi en partie de ses ministres de la Justice et des Affaires étrangères.

Sur la sécurité, Michel Barnier a mis l'accent sur sa volonté de "généraliser, partout", un "plan d'action départemental" sous la supervision des préfets et des procureurs, en collaboration avec la police et la gendarmerie et en incluant notamment les polices municipales. De "nouvelles brigades de gendarmerie" seront en outre créées.

On mentionnera aussi : la lutte contre le trafic de drogue, la "réduction des délais de jugement", une "réflexion sur l'atténuation de l'excuse de minorité", des "peines de prison courtes et immédiates", davantage de travaux d'intérêt général, des amendes avec retenues sur salaires ou allocations, la construction de nouvelles places de prison, la création d'"établissements pour courtes peines"… et, de façon globale, une "fermeté de la politique pénale indissociable de l'état de droit" (allusion directe et attendue aux propos de Bruno Retailleau de ce weekend).

Sur l'immigration, Michel Barnier a appelé à "sortir de l'impasse idéologique où les uns et les autres l'ont mise". "L'immigration est une question que nous devons regarder avec lucidité et affronter avec pragmatisme", a-t-il défendu. Il a dit vouloir "un traitement plus efficace et en proximité des demandes d'asile pour que les demandeurs obtiennent rapidement une décision", a indiqué qu'il faciliterait "la prolongation exceptionnelle de la rétention des étrangers en situation irrégulière" et qu'il "ne s'interdira pas de conditionner davantage l'octroi de visas à l'obtention de laissez-passer consulaires". Et a ajouté qu'il pourrait ouvrir des discussions avec "les pays concernés par des accords bilatéraux conclus de longue date lorsqu'ils ne correspondent plus aux réalités d'aujourd'hui".

› Du social… au sens large

C'est sous le terme de "fraternité" que Michel Barnier a décliné son cinquième chantier, en y incluant des questions très diverses, du sport à la fin de vie en passant par la culture ou la pauvreté… Le tout sans annonces spécifiques.

• Handicap : accessibilité, inclusion, lutte contre les discriminations à l'embauche…
• Politique familiale : l'accent sera notamment mis sur les familles monoparentales.
• Pauvreté : "lutte contre la pauvreté, qui sévit dans les villes et les campagnes".
• Associations : il sera demandé à tous les ministères de "valoriser le volet bénévolat".
• Culture : développer des politiques favorisant "l'accès de tous à la culture, sur tous les territoires", et ne pas négiliger la "sauvegarde du patrimoine".
• "Liens entre générations" : "développer la cohabitation intergénérationnelle".
• Fin de vie : "reprendre le dialogue" avec l'Assemblée et le Sénat sur l'accompagnement en fin de vie et renforcer les soins palliatifs.

Voilà donc pour la "feuille de route" de Michel Barnier et de son gouvernement pour, a-t-il rappelé, "les deux ans et demi qui sont devant nous". Espérant pouvoir miser sur une "capacité collective à avancer pas à pas", il en a appelé à "toutes les formations politiques" pour "rechercher des chemins communs, des compromis" et "dépasser les divisions". Il n'avait pas sollicité de vote de confiance à l'issue de cette déclaration de politique générale elle aussi, faute de majorité, "sur une ligne de crête".

Deux associations d'élus locaux avaient fait part de leurs premières réactions dès ce mardi soir. D'une part Intercommunalités de France qui, dans un communiqué, évoque une "main tendue" aux collectivités, "notamment sur les questions liées aux finances publiques ou à la transition écologique", et souligne que "de nombreuses thématiques abordées, comme l’eau, l’habitat, les transports, ou le ZAN" relèvent de l'échelon intercommunal. Et son président, Sébastien Martin, d'espérer notamment qu'avec la conférence sur l'eau annoncée, Michel Barnier ne cédera pas "à la tentation du retour en arrière au sujet du transfert de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités". De son côté, François Sauvadet, le président de Départements de France, s'est notamment félicité dans un communiqué du "contrat de responsabilité" avec les collectivités évoqué par le Premier ministre, ainsi que du souhait affiché de "porter une attention particulière aux plus fragiles"... tout en attendant "des mesures concrètes".