Meublés de tourisme : le Sénat consulte les élus locaux
L'Assemblée nationale adoptait fin janvier la proposition de loi (PPL) "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", autrement dit le texte sur les meublés de tourisme de type Airbnb porté de longue date par par Annaïg Le Meur, députée du Finistère, et Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques (voir nos articles ci-dessous). Ce texte doit maintenant être examiné au Sénat – le 21 mai en séance et d'ici là, le 7 mai, en commission des affaires économiques, ainsi qu'en commission des finances.
La présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone, dont on connaît l'intérêt spécifique pour les sujets logement, et Sylvia Noël (LR, Haute-Savoie), qui a été nommé rapporteure de la PPL, souhaitent étayer leurs travaux. Elles entendent en effet "mieux connaître les difficultés et besoins des maires, et recueillir leur avis sur les principales dispositions du texte, ainsi que leurs suggestions", afin que la commission puisse "amender avec plus de pertinence" le texte transmis par l’Assemblée nationale.
L'enjeu serait notamment de trouver un bon équilibre, non seulement pour les communes qui "font face à une attrition de leur parc de résidences principales en raison de l’essor de la location de meublés touristiques"… mais aussi pour les communes dans lesquelles "les meublés de tourisme sont au cœur de leur développement économique". Autrement dit, le Sénat entend veiller, certes à fournir une nouvelle "boîte à outils" offrant aux élus "des leviers concrets sur des marchés locatifs parfois extrêmement tendus"… mais ceci sans "obérer l’activité économique et la capacité d’accueil de territoires où il n’y a pas de difficultés de logement".
Une consultation en ligne est donc organisée, avec pour date limite le 30 avril. Ce vendredi 19 avril, jour d'ouverture de la consultation, près de 200 contributions avaient déjà été enregistrées.
