Métropoles : les sénateurs réclament un recentrage des compétences
Bien trop de compétences ont été dévolues automatiquement et en bloc aux métropoles, estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans un rapport. Elle prône davantage de souplesse et donc le retour de certaines compétences dans le giron des communes si les élus locaux concernés le décident, via la définition d’un intérêt métropolitain. Par ailleurs, les métropoles peuvent mieux faire pour favoriser le développement des territoires qui les environnent, soulignent les sénateurs.
© Capture vidéo Sénat/ Françoise Gatel lors de la conférence de presse "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales" le 10 juin
Les métropoles ressemblent davantage à des "avions cargos" qu'aux "avions de chasse" dont le législateur rêvait. À quelques semaines de l'examen dans la Haute Assemblée du projet de loi 4D, c'est le constat cinglant que dressent les sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Dans un rapport "flash" qu'elles ont présenté à la presse ce 10 juin, la présidente de la délégation, Françoise Gatel (UC), et les rapporteures, Michelle Gréaume (CRC), Dominique Estrosi Sassone (LR) et Sylvie Robert (SOC), relèvent que la majorité des compétences exercées par la métropole lui sont transférées automatiquement. Or selon elles, cela ne devrait absolument pas aller de soi.
Prenant un exemple régulièrement mentionné par les maires, elles se demandent si la métropole, qui est la seule responsable de l'entretien de la voirie sur son sol, est véritablement la mieux placée pour réparer les "nids-de-poule". L'intervention des communes ne serait-elle pas plus efficace pour les petits travaux de voirie ? De même, les communes, qui sont soumises à des obligations de construction de logement sociaux, ne sont-elles pas légitimes à intervenir en matière de politique de l'habitat, laquelle est confiée d'office et en bloc à l'intercommunalité ?
Intérêt métropolitain
Les métropoles elles-mêmes ne semblent pas toujours vouloir exercer les compétences que la loi leur confie, font remarquer les sénatrices. Elles en veulent pour preuve les conventions pour la gestion d’équipements ou de services, que "certaines métropoles" – dont celle de Bordeaux – ont passé avec leurs communes. Elles étaient censées être provisoires et avoir un objet limité, mais la Cour des comptes les a considérées comme "de véritables délégations tant par leur champ, très large, que par leur durée".
Les sénatrices soulignent en outre que les métropoles présentent des caractéristiques géographiques, économiques et sociales très variées, qui doivent être mieux prises en compte, dans une logique de "différenciation territoriale".
Elles préconisent donc d'étendre l'obligation de définir un intérêt métropolitain à l'ensemble des compétences obligatoires des métropoles, à l'exception du développement économique – une compétence où la plus-value métropolitaine serait indiscutable. Pour rappel, la définition de l'intérêt métropolitain par l'assemblée délibérante de la métropole vise à tracer, à l'intérieur d'une compétence donnée, la ligne de partage entre ce qui doit continuer à relever de la responsabilité de la commune et ce qui a vocation à être transféré.
Équilibre du territoire
L'apport des métropoles au "développement équilibré" du territoire apparaît "en demi-teinte", constatent les sénatrices dans un second volet du rapport. Elles ne sont en cela pas contredites par France urbaine. Sa présidente, Johanna Rolland, a concédé lors de son audition que ce sujet constitue un "point de progrès pour ce mandat". Avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l'association qui réunit les exécutifs des métropoles a recensé, il y a deux ans, "180 coopérations interterritoriales entre les métropoles et leurs territoires voisins". 17 d’entre elles prenaient la forme de "contrats de réciprocité". Il s'agit par exemple du partenariat noué entre Nantes métropole et le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Retz. Un contrat "gagnant" qui permet à la métropole de concrétiser son objectif d'augmenter fortement les produits bio dans les menus des cantines et à son voisin rural de connaître un très fort développement.
Pour la mission, de telles coopérations doivent être encouragées financièrement, via une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des métropoles. Mais comme la DGF est une enveloppe fermée, cela ne devrait pas réduire les crédits accordés à d'autres collectivités ou intercommunalités, est-il précisé. Autrement dit, la "carotte" serait payée par le budget de l'Etat.
Amendements législatifs
Les sénatrices rejettent en revanche l'idée, soutenue par les maires de petites villes, d'instaurer une contribution de 1% des recettes de fiscalité économique des métropoles les plus dynamiques en faveur de projets structurants dans le reste du territoire régional. Françoise Gatel critique un "chèque" fait aux "pauvres", alors que toutes les métropoles ne sont pas "riches". De son côté, Dominique Estrosi Sassone préfère une logique de contrat permettant de développer "les complémentarités de territoires qui ont à s'enrichir mutuellement".
Les sénatrices appellent aussi à l'inscription des coopérations entre les métropoles et leurs voisins dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en cours de préparation, et dans les futurs contrats de plan État-région.
Certaines recommandations de la mission – l'élargissement du champ de l'intérêt métropolitain en particulier – devraient se traduire par des amendements au projet de loi 4D, dont la rapporteure pour la commission des lois n'est autre que Françoise Gatel. Avec l'autre rapporteur, Mathieu Darnaud (LR), la sénatrice présentera le 30 juin son rapport sur le projet de loi.
