Décentralisation - Métropoles : et finalement, Marseille...
Le Sénat a dit oui mercredi 5 juin à la création de la métropole la plus controversée, celle de Aix-Marseille-Provence, nouvel EPCI devant regrouper, à compter du 1er janvier 2016, six intercommunalités existantes. Une création qui avait reçu l'opposition de 109 maires sur 119 des Bouches-du-Rhône.
En fait, entre temps, un amendement du Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille (et seul sénateur du département soutenant le projet) est en partie venu désamorcer la fronde en prévoyant une représentation de tous les maires dans le futur conseil métropolitain. "Quand les maires des Bouches-du-Rhône sont venus protester contre la métropole la semaine dernière, ils ne savaient pas qu'ils seraient dans la métropole", a-t-il déclaré.
Le projet excluait en effet initialement du conseil métropolitain les 69 plus petites communes sur les 92 qui formeront la métropole, alors que 130 sièges étaient prévus. Jean-Claude Gaudin a proposé qu'il y ait un siège minimum par commune et une représentation en sièges la plus proche possible de leur poids démographique. Pour cela, il porte à 238 le nombre d'élus métropolitains. Marseille compterait 106 représentants, soit 44,54% des sièges.
Le même Jean-Claude Gaudin avait souhaité qu'il soit bien inscrit dans la loi que le siège de la métropole serait Marseille... C'est chose faite, son amendement ayant été adopté. Suite à un amendement écologiste, un nouvel article prévoit désormais la création d'un conseil de développement réunissant "les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la métropole" et devant être consulté "sur les principales orientations, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire".
Enfin, un amendement du gouvernement est venu préciser les interventions respectives de la métropole et de ses "conseils de territoire", conseils dont le périmètre sera fixé par décret et qui seront composés des conseillers de la métropole représentant les communes incluses dans chaque périmètre. Ainsi par exemple, dans le champ de la politique de la ville, la métropole aura la compétence relative au "schéma d'ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale", tandis que "la définition de ces dispositifs, s'agissant notamment des futurs contrats de ville 2014-2020, et la programmation des actions afférentes, pourra être déléguée aux conseils de territoire". Ce principe de délégation s'appliquera également dans d'autres domaines.
"La métropole exercera les compétences stratégiques, les conseils de territoire conserveront les compétences intercommunales, les communes seront confirmées comme échelon de proximité", résument les ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, qui se sont félicitées du vote concernant Aix-Marseille-Provence. Un vote qui, soulignent-elles, "fait suite à une concertation intense, durant laquelle le gouvernement a entendu les appréhensions légitimes des maires et des élus du département".
