Accès aux soins - Médecins du Monde dénonce les refus de domiciliation par les CCAS
A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère organisée le 17 octobre 2006, la mission France de Médecins du Monde a présenté l'édition 2005 du rapport de l'Observatoire de l'accès aux soins. Ce document s'appuie sur les 43.526 consultations médicales réalisées notamment dans ses 21 centres d'accueil, de soins et d'orientation (Caso) et ses 85 actions mobiles au profit de 19.863 patients.
Dans son rapport, l'association "confirme un fort recul de l'accès aux soins" pour les populations les plus en difficulté. Elle dénonce également à nouveau les restrictions apportées à l'aide médicale de l'Etat (AME) et le fonctionnement imparfait de la couverture maladie universelle (CMU). Près de 80% des personnes qui se sont présentées dans une consultation de Médecins du Monde sans aucune couverture maladie auraient pu prétendre à une prise en charge : 49% au titre de l'AME et 29% au titre de la CMU. Les principaux obstacles à l'accès à ces dispositifs sont la difficulté à obtenir une domiciliation, les difficultés financières (coût du reste à charge) et la méconnaissance des droits et des structures. En 2005, 50% des patients avaient ainsi besoin d'une domiciliation pour obtenir l'ouverture de leurs droits, mais les trois quarts en étaient dépourvus.
Médecins du Monde dénonce donc les services sociaux des collectivités territoriales, et plus particulièrement les centres communaux d'action sociale (CCAS), accusés de refuser les domiciliations pourtant prévues par la loi. Pour sortir de cette situation, l'association demande à la fois "une information réelle et massive des professionnels de santé, des travailleurs sociaux et des autres professionnels en contact avec ces publics", la suppression de l'obligation de domiciliation et le développement des permanences d'accès aux soins de santé (Pass). Seule une cinquantaine fonctionneraient réellement aujourd'hui, alors que la loi du 29 juillet 1998 contre l'exclusion en prévoyait 350.
La situation n'est pas vraiment meilleure pour les personnes en difficulté disposant de droits ouverts. Les bénéficiaires de l'AME et, dans une moindre mesure, ceux de la CMU sont en effet souvent confrontés à des refus de la part des professions de santé. Sur ce point, Médecins du Monde a rappelé les résultats de son opération de "testing" réalisée au début de 2006 auprès de 725 médecins généralistes dans 10 villes : près de 40% avaient alors refusé de recevoir des bénéficiaires de l'AME et 10% des bénéficiaires de la CMU.
Jean-Noël Escudié / PCA
