Vie démocratique - Matignon examine une "charte de la laïcité dans les services publics"
Le Haut Conseil à l'intégration (HCI), dans un avis remis au Premier ministre, Dominique de Villepin, le 29 janvier, propose au gouvernement l'adoption d'une "charte de la laïcité dans les services publics", pour rappeler la "règle républicaine" aux agents comme aux usagers de ces services.
Présenté par Blandine Kriegel, présidente du HCI, le projet de charte énonce que "le principe constitutionnel de laïcité impose à tout agent public et à tout collaborateur un devoir de stricte neutralité". Sans valeur juridique contraignante, "cette charte aura une valeur éthique, déontologique notamment, auprès des agents", selon Jacqueline Costa-Lascoux, membre du groupe de travail chargé de formuler cet avis. "Le fait de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations", rappelle la charte.
Les élus locaux, obligés de gérer les services publics dans le respect du principe de laicité sont confrontés très concrètement à des problèmes au quotidien : restauration collective, gestion des cimetières ou encore tenue des agents municipaux. C'est pourquoi, lors de son 89e congrès de novembre 2006, l'AMF avait choisi la laïcité comme thème principal. A cette occasion, un sondage avait montré que 75% des maires et présidents d'intercommunalité se déclaraient opposés à une révision de la loi de 1905.
La charte pourrait prendre la forme d'un guide qui remis en certaines occasions : remise de la carte d'électeur, formation initiale des agents du service public, rentrée des classes, accueil des migrants ou acquisition de la nationalité. Elle devrait également être affichée dans les lieux publics concernés : services d'accueil ponctuel (caisses d'allocations familiales ou caisses primaires d'assurance-maladie par exemple) mais aussi dans les services publics fermés (services publics hospitalier, pénitentiaire et armés). Le rapport mentionne notamment les hôpitaux où des actes d'incivilité, voire de violence, au prétexte de la religion, sont à déplorer.
Outre cette proposition d'une charte de la laïcité, le HCI a émis trois autres avis : une "comparaison des politiques d'immigration et d'intégration des pays de l'Union européenne", des propositions pour des indicateurs statistiques de l'intégration ainsi que pour l'amélioration du contrat d'accueil et d'intégration que signe tout nouvel acquéreur de la nationalité française. Ces avis sont suivis d'un rapport statistique de l'immigration et de l'intégration pour 2006.
Catherine Ficat
