Elections - Machines à voter : de nouvelles instructions aux préfets et aux maires
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a adressé aux préfets et aux maires une circulaire datée du 1er février 2008 contenant des dispositions spécifiques à l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochains. Ce texte fait suite aux travaux menés par le groupe de travail, mis en place en octobre 2007, sur l'utilisation de ces machines à voter. Il vise à créer "un environnement de confiance accru pour l'utilisation des machines à voter". Conçue en deux parties, la circulaire décrit dans un premier temps les conditions de sécurisation des machines à voter en amont du vote (stockage sécurisé, suivi de chaque machine hors scrutin, respect des recommandations d'utilisation des constructeurs) et lors des scrutins (pose de scellés et traçabilité des machines, publicité des opérations de programmation des machines). La seconde partie concerne l'organisation même des scrutins, à savoir l'information des électeurs sur la mise à disposition des bulletins de vote, l'interface des machines (double affichage) et le dispositif indiquant les candidatures sur la machine à voter (mentions légales à indiquer), ainsi que les dispositions relatives aux opérations électorales. Ce passage concerne notamment l'agencement matériel des lieux de vote, l'ouverture du scrutin, les opérations de vote et la clôture du scrutin, le dépouillement et l'établissement des procès-verbaux.
Un certain nombre de principes généraux du Code électoral sont également rappelés. Par exemple, en cas d'utilisation d'une machine à voter pour plusieurs scrutins organisés le même jour, il est recommandé de dédoubler les bureaux de vote, l'un étant consacré à l'élection des conseillers municipaux, l'autre à celle des conseillers généraux. Chacun d'eux doit être distinct et totalement indépendant (président, assesseurs, etc.) pour éviter tout contentieux. La circulaire estime préférable que l'utilisation des machines à voter soit privilégiée pour les élections cantonales, l'indication des candidatures sur la machine étant plus simple à faire que pour les élections municipales. Enfin, le texte rappelle qu'en application du Code électoral et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 4 octobre 2007, l'installation de plus d'une machine à voter par bureau de vote est irrégulière.
Isabelle Pottier, avocat / Cabinet Alain Bensoussan
