Lutte contre la pollution de l'air : 19 collectivités retenues dans le cadre de l'appel à projets "Zones à faibles émissions"
Les ministres de la Transition écologique et des Transports et le président de l'Ademe ont dévoilé ce 16 avril les 19 collectivités lauréates de l'appel à projets "Zones à faibles émissions (ZFE)". Ces collectivités bénéficieront d'un soutien financier pour étudier la faisabilité d'une ZFE destinée à améliorer la qualité de l'air ou accompagner sa mise en œuvre.
François de Rugy, ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, et Arnaud Leroy, président de l'Ademe, ont dévoilé ce 16 avril les 19 collectivités lauréates de l'appel à projets "Zones à faibles émissions (ZFE)" lancé le 8 octobre dernier. Plus de 1,3 million d'euros leur seront alloués pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en œuvre.
Le principe d’une ZFE consiste pour une collectivité à limiter l’accès à une partie de son territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, afin d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants. En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif sous l’appellation "zones à circulation restreinte" (ZCR). Seules trois agglomérations l’ont fait jusqu'à présent - Grenoble, Strasbourg et Paris -, alors qu’il existe 231 zones de ce type dans 13 pays d'Europe. Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui va renommer ce dispositif en "zone à faibles émissions" (ZFE) entend faciliter leur déploiement.
11 lauréats signataires de la charte d'octobre 2018
À la suite d'un appel lancé par le gouvernement en juillet 2018, 15 métropoles avaient répondu présentes et s’étaient engagées à mettre en œuvre une ZFE dans une charte signée le 8 octobre dernier avec le ministère de la Transition écologique. On retrouve 11 de ces signataires parmi les 19 lauréats de l'appel à projets - Grenoble-Alpes Métropole, eurométropole de Strasbourg, métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, métropole de Lyon, Saint-Étienne Métropole, métropole du Grand Paris, métropole Toulon Provence Méditerranée, Clermont Auvergne Métropole, Fort-de-France. Les autres lauréats sont la métropole européenne de Lille, Plaine Commune, la vallée de l'Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve et Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois), la communauté urbaine d’Arras, la métropole du Grand Nancy, le Grand Annecy, Valence Romans Agglo et la communauté d’agglomération de La Rochelle.
Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe s’est engagée à accompagner les collectivités dans deux cas spécifiques : la réalisation d’études permettant de préfigurer la mise en place de zones à faibles émissions et la mise en œuvre d’expérimentations visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants.