Ressources humaines - Lundi de Pentecôte férié : la proposition de loi définitivement adoptée
Le Sénat a voté conforme ce mercredi 9 avril la proposition de loi sur la "journée de solidarité", donnant ainsi l'aval du Parlement au rétablissement du lundi de Pentecôte comme jour férié et à l'organisation à une autre date d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Déposée par le député UMP Jean Leonetti pour corriger les difficultés d'application de la loi de 2004 fixant la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, cette proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars. La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, qui l'a défendue au Sénat, a souligné qu'en dépit des difficultés rencontrées, "la journée de solidarité a fait la preuve de son efficacité", générant un revenu de 2,3 milliards d'euros destiné à "améliorer la prise en charge des personnes âgées et handicapées". Le texte a fait le plein des voix UMP et UDF. La gauche PS et PCF a voté contre.
Il prévoit que "les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche". Pour la fonction publique territoriale, la décision sera prise "par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné". Comme dans le secteur privé, il s'agira d'opter, soit pour "un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai", soit pour "un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur", soit pour "toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel". La délibération entrera en vigueur le 2 mai 2008.
C.M. et AFP
