Développement rural - L'UE cherche à mieux cibler ses aides aux zones agricoles défavorisées
Bruxelles propose de redéfinir le concept de "zones agricoles défavorisées" en Europe, suite aux critiques de la Cour des comptes européenne sur la gestion actuelle des aides octroyées à ces territoires. C'est en 1975 qu'apparaît la première formulation du concept de zones agricoles défavorisées par la Commission européenne. Il s'agit de soutenir l'activité agricole en octroyant des aides au développement rural à certains territoires affectés de handicaps économiques, agricoles, physiques et démographiques spécifiques. Sur la période 2007-2013, ces territoires bénéficient ainsi d'une aide de 6,85 milliards d'euros. Pour définir ces zones et distribuer ces aides, les Etats membres utilisent aujourd'hui plus de cent critères différents. La France a ainsi choisi d'établir un classement particulier qui prévoit quatre types de zones défavorisées : zones de haute montagne, zones de montagne, zones de piémont et zones défavorisées simples. Ces zones couvrent les deux tiers des départements français et plus de 45% du territoire national. Un rapport de la Cour des comptes européenne de 2003 jugeait les critères utilisés peu transparents et disparates, pouvant laisser place à un manque de ciblage des aides et à une inégalité de traitement. En effet, le montant de ces aides par hectare, 103 euros en moyenne dans l'UE, varie fortement : de moins de 20 euros en Espagne à 250 euros à Malte.
Désormais, la Commission souhaite instaurer huit critères communs et strictement naturels, liés au sol et au climat ; ainsi, la faiblesse des températures, le stress thermique, le drainage des sols, leur texture et leur pierrosité, la profondeur d'enracinement, les propriétés chimiques de sols, le bilan hydrique et la pente sont les "critères biophysiques" proposés pour mieux définir les zones agricoles défavorisées. Ce réexamen concerne seulement une partie des zones défavorisées, en excluant celles situées en montagne (déjà soumises à des critères communs), des îles et de certaines régions côtières. Le sujet étant sensible, la Commission a, pour l'heure, simplement demandé aux Etats de "tester" ces nouveaux critères et de lui transmettre leurs conclusions pour le 21 octobre 2009. "L'objectif n'est pas de réduire ou d'accroître ces zones, mais d'établir un système de délimitation qui soit clair et transparent", a assuré la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, réfutant l'idée d'une réduction des aides. Le dispositif actuel reste donc en vigueur. La mise en place du nouveau système est prévue, elle, pour 2014.
Caroline Garcia/Welcomeurope
