L'organisation territoriale : l'un des cinq chantiers de la réforme de la justice
La réforme de la justice lancée par le Premier ministre et la garde des Sceaux, vendredi à Nantes, donnera lieu à trois projets de loi au premier semestre 2018, dont un projet de loi de programmation qui devrait accroître les moyens de la justice au cours du quinquennat. Elle s’accompagnera aussi d’une réorganisation territoriale. Même si le Premier ministre a redit que le maillage territorial serait préservé, le flou persiste sur l'avenir des cours d'appel.
A peine terminé son discours devant les présidents d’intercommunalité, le 6 octobre à Nantes, le Premier ministre a traversé la Loire au pas de course pour rejoindre le palais de Justice et lancer, avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le chantier de la réforme de la justice. Ou plutôt les chantiers. Au menu : transformation numérique, simplification des procédures civile et pénale, efficacité des peines et organisation territoriale. Sur chacun de ces sujets, le gouvernement entend mener une concertation avec les "acteurs de terrain". Et le choix de Nantes pour ce lancement se veut un gage. "C’est une façon de dire : nous partirons du terrain pour remonter les expériences et les propositions ensuite vers les ministères. Non l’inverse", a déclaré le Premier ministre, alors que cette nouvelle réforme suscite déjà des inquiétudes aussi bien chez les professionnels (magistrats ou greffiers) que les élus. Pour preuve de bonne foi, il a invoqué l’augmentation des crédits de la Justice de 3,9% dans le budget 2018, soit "plus que la moyenne des cinq années précédentes".
Le chef du gouvernement assure qu’il n’est pas question de "grand soir" mais de faire en sorte que "ça marche mieux". L’augmentation des crédits se poursuivra pendant la durée du quinquennat. Une loi de programmation confirmera ces efforts. Mais le gouvernement attend aussi des économies, en menant "les réformes structurelles nécessaires pour rénover le service public de la justice d’ici à 2022", selon le dossier de presse du ministère de la Justice. Le volet numérique, qui mettra le grand plan d’investissement à contribution, permettra notamment de dématérialiser certaines démarches. Il est aussi question de "portail unique" pour suivre les procédures…
Vote à" l'été"
Edouard Philippe veut aller vite. Car un démarrage trop tardif aurait eu raison, selon lui, des réformes induites par ses prédécesseurs. Dix personnalités ont été chargées de mener chacun des cinq chantiers. Ils devront remettre le fruit de leurs travaux le 15 janvier 2018. Puis, au cours du premier semestre 2018, trois textes seront présentés en conseil des ministres : le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et deux projets de loi de simplification des procédures pénale et le civile, pour une adoption attendue "à l’été".
Pour ce qui est de l’organisation territoriale, le tandem est composé des anciens députés Dominique Raimbourg (socialiste) et Philippe Houillon (LR), tous deux anciens présidents de la commission des lois. Mais surtout, ce sont des avocats. Alors que la précédente réforme de la carte judiciaire conduite par Rachida Dati a laissé des souvenirs amers, le Premier ministre a dû là aussi apporter des garanties. "Nous conserverons le maillage actuel", a-t-il assuré. Ajoutant aussitôt : "Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas parfois s’organiser autrement." L’idée serait de recentraliser les fonctions administratives à l’échelle des treize grandes régions. Pour le reste, le flou persiste. Le Premier ministre a dit vouloir assurer "le maintien du contentieux du quotidien à proximité du justiciable". Mais qu'adviendra-t-il des cours d’appel métropolitaines, sachant qu’on en compte 30, soit en moyenne plus de deux par région ? En 2015, la Cour des comptes avait recommandé de poursuivre la réforme de la carte judiciaire conduite de Rachida Dati pour ne retenir qu’une cour par région. Et le président de la Conférence des bâtonniers avait déclaré la semaine dernière qu’il craignait la disparition d’une dizaine d’entre elles. La mission devra travailler "avec l’ensemble des acteurs de la justice et les élus sur l’adaptation de l’organisation judiciaire autour des principes de proximité, d’efficacité et de spécialisation du service public de la justice tout en préservant le maillage actuel", précise simplement le ministère de la Justice, dans son dossier de presse. La Conférence des bâtonniers a déjà publié une pétition sur son site. "La justice de proximité, au même titre que l’école, ou la mairie, est un interlocuteur local indispensable", peut-on notamment y lire.
