En bref - Une nouvelle réforme de la carte judiciaire ? "Aucune décision prise", assure Christophe Castaner

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a assuré mercredi 4 octobre, qu'"aucune décision n'est prise pour aucun tribunal", alors que l'inquiétude monte à propos d'une refonte de la carte judiciaire, qui se traduirait par la suppression de nombreuses cours d'appel.
"La ministre (de la Justice) a insisté sur le fait qu'à ce jour aucune décision n'était prise pour aucun tribunal en France, au contraire il y a un chantier qui s'ouvre sur l'organisation judiciaire" visant à "garantir l'efficacité et la proximité de la justice", a-t-il dit, rapportant des propos tenus en Conseil des ministres par la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
"Mais la proximité n'est pas forcément la même pour un juge aux affaires familiales et un juge pénal. Nous voulons avoir une approche pragmatique sur ces réalités, la notion de proximité est différente en fonction des spécialités", a encore déclaré Christophe Castaner.
Il a dit vouloir "tordre le cou à une rumeur qui circule un peu partout en France" à propos des cours d'appel.
Le président de la Conférence des bâtonniers, qui défend les intérêts des barreaux régionaux, a dit à l'AFP redouter la suppression d'une "dizaine de cours d'appel" en métropole, soit près d'une sur deux.
"Depuis la mi-septembre, des informations précises me parviennent" sur une réforme prévue de la carte judiciaire, a indiqué Yves Mahiu.
Selon lui, il n'y aura à l'avenir, sauf exception, qu'une cour d'appel par région en métropole, ce qui signifie qu'"une dizaine" sont "menacées", par exemple celle de Metz, où les avocats se sont mis en grève.
Nicole Belloubet doit dévoiler vendredi cinq "chantiers de la justice", portant sur l'organisation judiciaire, la transformation numérique, l'amélioration et la simplification de la procédure pénale, l'efficacité des peines et la transformation de la procédure civile.
La Cour des comptes avait appelé en 2015 à "poursuivre la réforme de la carte judiciaire" entamée par l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, et qui s'était traduite par des suppressions massives de tribunaux (voir ci-dessous notre article du 11 février 2015).
La cour avait en particulier recommandé que "les ressorts de cour d'appel coïncident avec le périmètre d'une région".
Il y a aujourd'hui 30 cours d'appel en France métropolitaine, pour douze régions et une collectivité territoriale à statut particulier, la Corse.