Loi sur l’interdiction des PFAS : l’association Amaris salue "un premier pas" et demande davantage de moyens pour les collectivités

Dans un communiqué diffusé ce 25 février, l’association Amaris, qui fédère des communes et intercommunalités exposées aux pollutions et risques industriels, a salué l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du député écologiste Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et à en restreindre l'usage par les industriels (lire notre article).

Une prise en compte partielle des substances dans la loi

Elle se félicite des avancées apportées par le texte dans la lutte contre la production et la diffusion des polluants éternels et y voit "un premier pas sur une question de santé publique plus générale qui doit nécessairement être renforcée". Le texte, qui a été fortement amoindri par rapport au projet initial, permet d'interdire la fabrication, l'importation et l'exportation des PFAS dès 2026 pour certains produits de consommation (cosmétiques, farts, habillement) et pour tous produits textiles dès 2030 mais ne prend en compte que 20 molécules "alors que les PFAS représentent une famille de plusieurs milliers de substances employées dans l’industrie et les produits de consommation depuis les années 1950", regrette toutefois Amaris. De plus, souligne l’association, "les émissions dans l’air et la contamination massive et durable des sols ne sont pas abordées dans cette loi".

Des collectivités en quête de moyens d'action

Amaris juge aussi que les collectivités restent "démunies face aux contaminations sur leur territoire". "Nous appelons le gouvernement à mobiliser davantage de moyens pour que les collectivités puissent agir sur leurs territoires et protéger la santé des habitants, a déclaré son président, Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l’Orcher et vice-président de la communauté urbaine du Havre. Dans cette perspective, nous interpellons également sur la nécessité de créer une instance nationale qui permette d’agir collectivement. Parallèlement, les industriels doivent se saisir de cette problématique en vue d’assurer un avenir durable aux activités industrielles sur nos territoires."

Au-delà du problème de l'eau potable, la contamination aux PFAS ouvre de nombreux questionnements pour les collectivités dans l’exercice de leurs compétences, pointe Amaris : assainissement, gestion des eaux pluviales, des déchets et du foncier contaminé, ou de la protection des populations à risque (crèches, écoles, etc.). "Les problèmes que les collectivités affrontent (ou devront affronter) sont nombreux, alerte l’association. Pour prioriser leurs actions et dans un souci d’utilité publique, elles doivent s’appuyer sur une expertise au plus près du terrain. Aujourd’hui, outre le manque de moyens, c’est l’absence de connaissance qui paralyse les collectivités dans leur engagement. Face à des pollutions d’ampleur dont on ne mesure pas encore les impacts sanitaires et environnementaux, elles sont en tension entre des inquiétudes citoyennes et l’impossibilité d’agir."

Effets des pollutions industrielles sur la santé et l'environnement : un collectif de travail à l'oeuvre 

Pour accompagner les collectivités, Amaris a initié, en janvier 2022, un collectif de travail sur le sujet des pollutions industrielles et de leurs effets sur la santé et l’environnement. Ce programme Collectivités et pollutions industrielles mené en partenariat avec l’Institut écocitoyen, la métropole de Lyon, la ville de Montreuil, la communauté urbaine du Havre et l’École nationale des travaux publics a pour objectif de poser avec les acteurs de terrain un diagnostic des difficultés rencontrées : santé publique, pression citoyenne, compétences, etc. "Très vite, la question des PFAS s’est invitée dans les échanges et un premier constat s’est imposé : l’absence de politiques de prévention génère des actions curatives, très onéreuses, reposant essentiellement sur les collectivités", affirme Amaris. Une restitution de ce travail est programmée courant 2025.