Logement : Jacqueline Gourault entrouvre une porte sur le PTZ

Interrogée lors de la séance de questions d'actualité au Sénat, le 23 octobre, Jacqueline Gourault a apporté des précisions sur le sort du PTZ, qui ne devrait normalement plus être accessible dans le neuf dans les zones B2 et C (les moins tendues en matière de logement) à compter du 1er janvier 2020.

Dans sa question, Yves Détraigne, sénateur (Union centriste) de la Marne, fait en effet valoir que cette réforme "pénalisera les jeunes foyers et le secteur du bâtiment, alors que le président de la République veut réduire les inégalités territoriales". Il ajoute que "réserver le PTZ dans le neuf à la Côte-d'Azur, l'Île-de-France et les grandes métropoles serait un très mauvais signal pour l'agenda rural", ensemble de mesures destinées à améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux (voir notre article ci-dessous du 20 septembre 2019). Le sénateur de la Marne appelle donc le gouvernement à maintenir le PTZ dans le neuf en zones B2 et C.

Dans sa réponse, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales confirme certes que "le gouvernement a déjà fait connaître son souhait de recentrer progressivement le PTZ neuf sur les zones les plus tendues, là où le besoin de logements neufs est le plus important". En 2018, le dispositif a toutefois été reconduit pour deux ans dans les zones B2 et C avec une quotité de 20%, "afin de donner plus de visibilité aux professionnels". Jacqueline Gourault rappelle que dans l'ancien en revanche, "le PTZ a été recentré sur les zones les moins tendues car c'est dans ces territoires que les besoins en rénovation sont les plus forts". L'objectif est de réduire ainsi la vacance des logements dans ces territoires, "afin d'éviter d'artificialiser des terres agricoles et de faire revenir les habitants dans les centralités des petites et moyennes villes, en accord avec le plan Cœur de Ville".

Ces objectifs généraux une fois posés, la ministre de la Cohésion des territoires laisse cependant entrevoir une possible ouverture. D'une part, comme l'avait déjà indiqué Julien Denormandie (voir notre article ci-dessous du 17 septembre 2019), le gouvernement attend, avant de trancher, un "'rapport d'évaluation [qui] éclairera prochainement le débat parlementaire". Sans préjuger du contenu, Julien Denormandie avait même évoqué "un rapport précisant l'efficacité" du PTZ. D'autre part et surtout, Jacqueline Gourault explique dans sa réponse que "de nouvelles pistes seront explorées, comme la prolongation du prêt à taux zéro pour de gros travaux, assimilés à du neuf". Une sorte de produit hybride, qui ne serait pas tout à fait du neuf, tout en y ressemblant fortement.