L’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité créé par décret

Un décret, paru ce 7 avril, crée l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite Aper (art.20). Ce nouvel observatoire ne concerne que les énergies renouvelables terrestres. Il restera donc disjoint de l’observatoire de l’éolien en mer créé en avril 2022. 

Sa mission sera notamment de faire un état des lieux de la connaissance des incidences des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs d'évitement, de réduction, ou de compensation accompagnant leur développement. Les organisations de défense de l’environnement attendent beaucoup de la création de cet observatoire, notamment pour objectiver, grâce à des indicateurs communs, la définition des mesures visant à "éviter, réduire, compenser" (ERC) les impacts environnementaux des projets, puis le suivi de leur efficacité pendant les phases d’exploitation. France nature environnement (FNE) et WWF observent que le partage de ces connaissances devrait aussi "nourrir les réflexions des communes dans la définition de leurs zones d’accélération, et faciliter l’instruction des projets par les services de l’État".

Interrogées lors du bilan d’application de la loi Aper réalisé par l’Assemblée nationale (voir notre article du 22 février 2024), les associations de protection de la nature et de l’environnement avaient exprimé le souhait d’être associées au fonctionnement de cet observatoire. Ce n’est pas vraiment le cas…Le décret précise que l’observatoire est mis en œuvre conjointement par l'Office français de la biodiversité (OFB) et l’Ademe, sous le pilotage stratégique du ministère chargé de l'énergie et du ministère chargé de l’environnement, via un comité stratégique. Il indique que ce comité stratégique convie, au moins une fois par an, une assemblée de parties prenantes afin de lui présenter les travaux menés par l'observatoire. Les parties prenantes "peuvent être associées à l'élaboration et au suivi du programme de travail", ajoute-t-il.