Accélération de la production d'énergies renouvelables : la loi publiée au Journal officiel

La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel ce 11 mars , au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel (lire notre article). Tout en censurant une dizaine d'articles considérés comme des cavaliers législatifs, le Conseil a donné son feu vert aux dispositions qui faisaient l'objet de deux recours distincts, notamment le mécanisme de modulation tarifaire pour soutenir des projets d'énergies renouvelables dans des zones aux conditions d’implantation moins favorables et la reconnaissance de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets.

Le texte avait été définitivement adopté le 7 février par le Parlement, après un dernier vote du Sénat. En pleine crise énergétique et sous la pression de l'urgence climatique, la loi a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard en la matière. Elle entend répondre à l'objectif fixé par Emmanuel Macron pour 2050 de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. Fin 2022, la France affichait environ 66 GW de capacités électriques renouvelables totales réparties entre 40% pour l'hydraulique (barrages), 31% pour l'éolien terrestre et 24% pour le photovoltaïque. Et le pays ne devrait pas atteindre les objectifs qu'il s'était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période 2019-2023, selon le baromètre annuel Observ'ER publié fin janvier. Pour l'éolien terrestre, l'objectif officiel de 24,1 GW de capacités installées établi pour fin 2023 "ne sera pas atteint", le pays parvenant à peine à 20 GW à fin septembre 2022, note cette étude, qui se fonde, entre autres, sur les données d'Enedis et d'EDF. Du côté du photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un "relèvement partiellement confirmé en 2022 (...), le secteur n'est toujours pas dans la bonne trajectoire", ajoute l'observatoire.

La loi qui vient d'être publiée n'est que le premier de trois volets sur l'énergie. A partir de ce 13 mars, l'exécutif défend à l'Assemblée nationale le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, largement adopté en première lecture au Sénat le 24 janvier (lire notre article). Puis le Parlement se prononcera, au mieux cet été, sur l'avenir énergétique de la France, avec la loi de programmation pluriannuelle, fixant la part de chaque énergie, dont le nucléaire.