Groupes d'intérêts - Lobbies à Bruxelles : vers une législation européenne ?
Alexander Stubb est un député européen très sollicité : c'est en effet lui qui est en charge du rapport du Parlement européen sur le futur encadrement des lobbies européens à Bruxelles. Son intervention, le 5 novembre, très attendue, a permis d'esquisser les contours du futur rapport, qui sera adopté en janvier prochain en session plénière au Parlement européen. Le sujet est délicat et ne concerne pas que les intérêts privés : bureaux régionaux, associations de collectivités, associations de développement économique... les représentants du développement local à Bruxelles sont nombreux à bénéficier d'une accréditation au Parlement européen, qui leur permet de se promener librement dans l'institution aux côtés des représentants des industries et ONG. Mais sur 15.000 à 20.000 lobbyistes présents à Bruxelles, seuls 4.570 sont déclarés au Parlement européen. Pour les autres, un manque de transparence est parfois perceptible. Tout au plus sait-on que le tiers des organismes représentent des "intérêts citoyens" et la moitié des intérêts économiques. Quant à la Commission européenne, elle ne tient pas de registre officiel de ce type.
Un équilibre délicat entre liberté d'action et transparence démocratique
Ces groupes d'intérêts doivent-ils faire l'objet d'une législation contraignante au niveau européen ? La réponse, sur laquelle le Parlement européen travaille actuellement, devrait aller dans le sens de la création de règles, qui resteraient toutefois souples. Répondant à la proposition de la Commission européenne de créer un registre professionnel des lobbyistes, le rapporteur s'est prononcé en faveur d'une structuration des lobbies à Bruxelles : tous les groupes devraient ainsi publier leurs ressources financières et être accrédités sur une base volontaire, éventuellement dans un répertoire commun à la Commission et au Parlement européen. Une transparence qui devrait, en retour, être récompensée par des efforts de la part des rapporteurs du Parlement européen. La souplesse du rapporteur sera-t-elle suivie par les votes positifs de la commission parlementaire puis du Parlement européen ? Les collectivités et leur représentants doivent se préparer, début janvier, à l'adoption du rapport, qui changerait les règles du lobbying bruxellois.
Gwenaëlle Radosevic / Welcomeurope
