Logement social - Livret A : et si les banques baissaient leur taux de commissionnement ?
"Nous ferons du logement très social dès lors que nous aurons un abaissement du taux de commissionnement des banques sur les sommes qu'elles collectent au nom du livret A", a déclaré Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des Dépôts. Il s'exprimait ainsi le 22 novembre dernier, en ouverture d'une table ronde consacrée au financement du logement social dans le cadre de la journée nationale "Les offices, pour un nouveau centenaire", organisée par la fédération des offices publics de l'habitat à l'occasion des cent ans de la loi Bonnevay.
Un accord du gouvernement ?
Compte tenu de la hausse de la collecte sur les livrets A et développement durable, qui a atteint des records (respectivement +7,4 milliards et +13,9 milliards d'euros, voir notre article du 23 novembre ci-contre) suite au relèvement des plafonds, la Caisse des Dépôts peut "faire plus", explique son directeur général, à condition qu'il n'y ait "aucune atteinte au taux de centralisation". "Notre objectif est de protéger l'épargne populaire pour développer des missions d'intérêt général : je ne vois pas qui d'autre aujourd'hui dans ce pays est capable de concilier ces deux objectifs", observe-t-il, recommandant d'être "toujours très vigilant" sur cette question.
Le mouvement HLM "partage tout à fait cette vision", s'est félicité Thierry Bert, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, calculant qu'une baisse du taux de commissionnement des banques permettrait une baisse des taux des prêts, laquelle faciliterait la création d'un super-Plai.
"Il semblerait que le gouvernement ait donné son accord sur une diminution de ce taux de commissionnement, mais la ministre [de l'Egalité des territoires et du Logement] n'en a pas reparlé dans son discours", a regretté, auprès d'AEF habitat et urbanisme, Stéphane Peu, vice-président de la fédération des OPH, à l'issue de la clôture de la journée par Cécile Duflot.
Allonger les prêts
Un allongement de la durée des prêts a par ailleurs été réclamé à plusieurs reprises par les participants. "Ne gâchons pas les fonds propres si nous pouvons emprunter plus", a également encouragé Thierry Bert. Une manière de répondre par l'affirmative à la question : "Peut-on accepter d'emprunter plus et à plus long terme, pour ne pas vendre les 'vaches à lait' ?" posée le 13 novembre par Catherine Pèrenet, lors des deuxièmes Rencontres du fonds d'épargne (voir ci-contre notre article du 23 novembre). La directrice des prêts et de l'habitat à la Caisse des Dépôts proposait alors, pour augmenter la part de l'emprunt dans le montage financier d'une opération de logement social, d'"accepter que la péréquation finance l'emprunt supplémentaire", calculant que "3% d'emprunts supplémentaires génèrent 3 milliards d'euros de moins de mise de fonds propres".
La durée des prêts "pose la question de la durabilité des constructions", a pointé pour sa part, le 22 novembre, Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, indiquant qu'actuellement, les prêts se font sur 50 ans pour le foncier et 40 ans pour le bâti. "Ce qu'on construit doit avoir une durée de vie plus longue, admet Stéphane Peu. Ce qui permettrait à la Caisse des Dépôts d'allonger ces prêts".
