Sites et sols pollués - L'Ile-de-France progresse dans le recensement

A l’occasion de la présentation de l’édition 2017 de son rapport sur l’environnement industriel en Ile-de-France ce 27 juin, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) a notamment fait le point sur la problématique des sites et sols pollués. Très prégnante en raison de la longue tradition industrielle de la région, elle est de mieux en mieux connue grâce aux nouveaux outils de recensement mis en place ces dernières années. Au 7 février 2017, indique ainsi le rapport de la Driee, 570 sites pollués étaient répertoriés dans la base de données (basol.developpement-durable.gouv.fr) qui prend en compte les sites faisant l’objet d’une action des pouvoirs publics. "A la difficulté de gérer un tel nombre de sites, s’ajoute une problématique typiquement francilienne liée à une pression urbanistique croissante qui tend à modifier la nature de l’usage des sols, souligne le rapport. La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ayant défini un objectif ambitieux de production de 70.000 logements par an, d’anciens sites industriels deviennent donc des zones à vocation tertiaire ou résidentielle".

Les secteurs d'information des sols issus de la loi Alur

Au-delà de la connaissance des sites permise par Basol et par Basias, qui recense les anciens sites industriels, la loi Alur du 24 mars 2014 a introduit un nouveau dispositif, les secteurs d’information des sols (SIS). Il s’agit de recenser les terrains où la connaissance des pollutions des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé et l’environnement, rappelle le document. Chaque SIS comprend des informations détenues par l’Etat sur la pollution des sols ainsi qu’une représentation graphique, à l’échelle cadastrale, le délimitant. Destiné à l’information des acquéreurs/locataires, le SIS doit être annexé au plan local d’urbanisme. Pour l’octroi du permis de construire ou d’aménager sur un terrain situé sur un SIS, la demande devra contenir une attestation délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués afin de garantir la réalisation de l’étude de sol et sa prise en compte dans la conception du projet. "L’idée n’est pas de tout dépolluer mais de le faire en fonction de l’usage et en adaptant les techniques", souligne-t-on à la Driee.
Il appartient au préfet de département d’arrêter, par commune, un ou plusieurs projets de création de SIS, après avoir consulté les collectivités concernées et informé les propriétaires. Une fois arrêtés, les SIS seront consultables sur le site www.georisques.gouv.fr En Ile-de-France, plus de 700 sites, principalement en première couronne, pourraient donner lieu à un projet de SIS, estime la Driee. Actuellement, 114 projets sont soumis à la consultation des collectivités, qui ont trois mois pour se prononcer, et une deuxième vague sera lancée cet été.

28 PPRT prescrits

Par ailleurs, le rapport de la Driee fait état d’avancées sur d’autres dossiers intéressant directement les collectivités. Concernant la maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso seuil haut, l’ensemble des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été prescrits, soit 28 au total. Deux nouveaux PPRT ont été approuvés en 2016 dans le Val-de-Marne et les Yvelines. L’objectif est d’approuver le dernier cette année, celui de Ris Orangis-Grigny et de passer à la mise en œuvre opérationnelle de ces plans. Neuf d’entre eux prévoient en effet des mesures foncières ou alternatives (dispositions techniques permettant le maintien d’activités économiques dans les secteurs de délaissement ou d’appropriation) et 8 des travaux de protection des logements riverains.

Gestion des déchets : 13 sites illégaux fermés

La Driee a en outre mis l’accent en 2016 sur la lutte contre les filières illégales de gestion des déchets, notamment les sites illicites de traitement de véhicules hors d’usage, de déchets d’équipements électriques et électroniques, de déchets de métaux et du BTP. 94 inspections ont été réalisées dont 50 sur des sites inconnus de l’administration. Quarante situations irrégulières ont été constatées et ont donné lieu à des suites administratives et pénales. Treize sites illégaux ont été fermés et 9 sites ont bénéficié d’une régularisation administrative.
En matière de santé environnementale, la Driee contribue à la mise en place d’un réseau francilien, en collaboration avec l’agence régionale de santé (ARS), pour créer un centre de ressources accessible aux professionnels de santé mais aussi au grand public. Elle mène aussi deux "études de zone", l’une couvrant 28 communes en Vallée de Seine (78), l’autre 44 communes du Nord-Ouest de la Seine-et-Marne : ces diagnostics locaux visent à évaluer les impacts des activités des activités humaines sur l’état des milieux et des risques ou incidences sanitaires pour les populations sur un territoire précis.