Personnes handicapées - L'Igas propose d'officialiser le placement de personnes handicapées françaises en Belgique
Le manque de places dans les établissements spécialisés pousse la France à envoyer de plus en plus d'enfants handicapés en Belgique, reconnue pour la qualité de sa prise en charge. Déjà en 1995, une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait soulevé le phénomène et débouché sur la mise en place, en 1998, d'un dispositif conventionnel entre l'assurance maladie et les établissements d'accueil belges. Dix ans après, l'Igas livre un nouveau rapport - remis au ministre en décembre 2005, mais rendu public le 28 juillet - sur ce sujet délicat. Les rapporteurs estiment à plus de 1.600 jeunes - essentiellement des autistes et des enfants souffrant de troubles du comportement - et à environ 1.900 adultes, le nombre de handicapés français actuellement pris en charge en Belgique. Une part croissante de ces placements échappe au dispositif conventionnel mis en place en 1998 : au moins 43% des établissements belges accueillant des handicapés français ne seraient pas conventionnés avec l'assurance maladie. En ce qui concerne les adultes, le rapport relève qu'"à l'exception des bénéficiaires du dispositif Creton et des personnes prises en charge individuellement par leur caisse primaire d'assurance maladie, les handicapés sont pris en charge financièrement par les conseils généraux".
Pour les enfants, le prix de journée des établissements belges conventionnés est fixé par la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Picardie, les conseils généraux étant libre de décider de leur participation éventuelle. Pour sortir de l'opacité et de la complexité de ce système, l'Igas préconise de considérer ces placements en Belgique comme "un fait acquis" et d'en tirer les conclusions en étendant le processus de conventionnement aux établissements pour adultes. Elle propose un "ajustement" de la législation afin que l'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes placées en Belgique ne puisse être contestée. Le rapport propose aussi de renforcer la coordination des départements, en instaurant une obligation d'informer chaque année le ministère de la Santé des mouvements de placement de handicapés français à l'étranger.
Jean-Noël Escudié / PCA
