Open data - Libération des données de transport : un pilotage calé sur l'intérêt général et l'usager

Le rapport sur l'ouverture des données de transport, présenté le 12 mars dernier par Francis Jutand, directeur scientifique de l'institut Mines Télécom, à Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, formule des recommandations visant à clarifier la fourniture et la réutilisation des données au service des usagers et d'une gestion plus efficiente de l'écosystème de transport.
Les modalités de déplacement sur les territoires se diversifient à la fois à partir de systèmes de transport - avion, train, métro, tram, bus, automobile, deux roues - et de services qui peuvent être collectifs, individuels et à la demande (taxis, vélib', autolib', co-voiturage). Le tout dans un contexte de dérégulation européenne - séparation des infrastructures et des services pour les monopoles d'Etat - et de concurrence accrue entre les systèmes.

Un environnement morcelé difficile à appréhender

L'ouverture des données de transport cible la modernisation, l'innovation et l'amélioration des performances en mobilité avec à la clé la production d'une information voyageur de qualité à partir de calculateurs d'itinéraires dynamiques et d'outils de planification de voyages. Or, aujourd'hui cette ouverture repose, pour l'essentiel, sur le bon vouloir des délégataires de services de transports qui produisent l'essentiel des données réutilisables. De plus, l'environnement est morcelé, "du fait de la diversité des modalités de maîtrise d'œuvre, des types de production et de la propriété des données" qu'il convient de faire évoluer en priorité.
Pour cela, à partir de mai 2014, un comité réunissant une trentaine de participants, présidé par Francis Jutand, soutenu par l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (Afimb) sur la problématique de l'ouverture, a principalement concentré son travail sur l'information des voyageurs et les services associés, conformément à la lettre de mission du ministre.

Constitution d'une base de données publiques réutilisables

Dans la perspective de créer un écosystème de transport innovant, capable de générer une valeur ajoutée économique et de nouveaux usages, le comité préconise la constitution d'une base de données publiques réutilisables, alimentée par les opérateurs de transports conventionnés et par l'apport de données privées, sur une base volontaire et "dans une première étape" (recommandation n°1). Trois modes d'ouverture des données seraient proposés et donneraient lieu chacun à des modalités de sélection et de gestion spécifiques : les données ouvertes libres de réutilisation, gratuites et sans contrôle a priori ; les données ouvertes avec conditions de réutilisation donnant lieu à déclaration d'identité et de services et les données ouvertes à des fins d'études et de recherche. Le choix des jeux de données entrant dans les deux premiers modes serait géré par l'Etat en concertation avec les autorités organisatrices et les opérateurs de transport. Un plan serait ensuite élaboré afin de préciser les conditions de mise en oeuvre du déploiement. Dans le cas de la troisième catégorie, la décision relèverait de l'autorité gestionnaire sur la base d'une liste de finalités présentées par le demandeur.
Par ailleurs, afin de créer un environnement favorable à la réutilisation des données un ensemble de conditions générales d'utilisation serait défini (recommandation n°2), incluant la réutilisation (licence ouverte), les modalités de mise en œuvre relatives aux jeux de données ainsi que les conditions de tarification éventuelles de l'accès technique.

Des recommandations plus "opérationnelles"

Afin de compléter la démarche sur une base plus opérationnelle, le rapport traite aussi des cas spécifiques comme celui des services publics de transport afin de proposer des règles de bonne conduite pour les usagers ("ne pas induire en erreur des tiers", niveau de complétude, neutralité), de préciser les conditions d'utilisation des données de flux, c'est-à-dire produites en temps réel, et de tenir compte des cas spécifiques, tels que la présence de services concurrents. Quelques autres thématiques sont traitées sur le même mode, comme les services de mobilité et de stationnement ou les services d'information du voyageur. Le rapport livre des recommandations techniques et juridiques relatives à la diffusion et formule quelques actions destinées à favoriser le développement de l'économie numérique.

Préparer la loi sur le numérique

Lors de la présentation publique du rapport, le secrétaire d'Etat a mis en exergue le caractère novateur du concept de "données d’intérêt général", établi dans le rapport, qui permettra de rendre réutilisables l’ensemble des données des services publics de transport, ainsi que certaines données privées, après concertation avec les acteurs concernés. "Je veillerai aussi à ce que les spécificités du secteur des transports soient prises en compte dans les futurs travaux législatifs", a assuré Alain Vidalies. Au final, les recommandations du rapport relatives à l'ouverture et à la réutilisation devraient alimenter les travaux préparatoires au projet de loi sur le numérique qui doit être présenté au deuxième trimestre 2015.